Pt de loi Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
29-11-2019
Un manque de confiance affligeant quant à la capacité des élus municipaux à répondre au mieux aux exigences de proximité - Explication de vote sur la loi Engagement et proximité
Explication de vote d’André Chassaigne sur le projet de loi sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, le 26 novembre...
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29-11-2019
Compétences « Eau » et « Assainissement » : André Chassaigne a défendu une nouvelle fois le principe de liberté communale (loi Engagement et proximité)
André Chassaigne a défendu une nouvelle fois le principe de liberté des communes dans leur choix de gestion lors de l’examen du projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique...
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29-11-2019
Pt de loi Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : discussion des articles et amendements
Retrouvez l’ensemble des débats et les amendements déposés et défendus par André Chassaigne sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action...
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28-11-2019
Projet de loi Engagement dans la vie locale : intervention générale
Intervention générale d’André Chassaigne le 18 novembre 2019 lors de l’examen du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action...
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