Pt de loi « Travail » (nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)

02-06-2016

Projet de loi « travail » : question au Premier ministre

Nouvelle question adressée au Premier ministre sur le projet de loi « travail », le 1er juin 2016.

13-05-2016

Loi « Travail » : intervention sur la motion de censure

Intervention au nom des député-e-s Front de Gauche lors de l’examen de la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, le 12 mai 2016.

11-05-2016

Loi « Travail » : question au Premier ministre suite au recours à l’article 49.3

Question adressée au Premier ministre sur l’application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution pour faire adopter sans vote, le projet de loi « Travail », le 10 mai 2016

09-05-2016

Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs (loi Travail) : intervention sur l’article 1^er

Intervention lors de l’examen de l’article 1er du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, le 4 mai...

05-04-2016

Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs (loi Travail) : examen en commission des affaires économiques

Interventions lors de l’examen par la commission des affaires économiques du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs, le 4 avril...

André Chassaigne

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