Pt de loi accélérer les projets de construction
26-06-2013
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction : intervention générale (2e lecture)
Intervention générale lors de la discussion en deuxième lecture projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction, le 20 juin...
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30-05-2013
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction : intervention générale
Intervention générale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction, le 21 mai 2013.
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