Pt de loi artisanat, commerce et très petites entreprises
30-05-2014
Projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : commission mixte paritaire
Intervention générale lors de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprisesArtisanat, commerce et très petites...
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20-02-2014
Artisanat, commerce et très petites entreprises : intervention générale
Intervention générale lors de l’examen du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, le mercredi 12 février 2014.
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