Pt de loi croissance et activité (Macron)
19-06-2015
Motion de censure suite au recours à l’article 49-3 : intervention au nom des député-e-s Front de Gauche
Intervention au nom des député-e-s Front de Gauche sur la motion de censure déposée suite au recours à l’article 49-3 de la Constitution sur le projet de loi pour la croissance et l’activité (projet de loi Macron), le 18 juin...
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16-06-2015
Loi Macron - recours au 49-3 : communiqué des député-e-s Front de Gauche
Communiqué de presse des député-e-s Front de Gauche suite à l’annonce du recours à l’article 49-3 de la Constitution pour l’adoption du projet de loi relatif à la croissance et l’activité (loi Macron), le 15 juin...
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06-03-2015
Pt de loi croissance et activité (Macron) : explication de vote suite à l’application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
Explication de vote au nom des groupes et vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi relatif à la croissance et l’activité (Macron) en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (motion de...
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06-02-2015
Projet de loi croissance et activité (Macron) : interventions sur les articles
Interventions lors de l’examen des articles du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (projet de loi Macron).
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30-01-2015
Projet de loi croissance et activité (Macron) : intervention générale
Intervention générale lors de l’examen, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (projet de loi Macron), le 26 janvier...
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