Pt de loi de finances pour 2013
23-11-2012
Explication de vote sur le projet de loi de finances pour 2013
Explication de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2013.
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12-11-2012
PLF 2013 : avis budgétaire sur les crédits de la mission « Forêt » (séance publique)
Présentation au nom de la commission des affaires économiques de l’avis budgétaire sur le forêt, lundi 5 novembre 2013.
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05-11-2012
Arrestation et extradition de Madame Aurore Martin
Question écrite adressée au Ministre de l’Intérieur sur l’arrestation et l’extradition de Madame Aurore Martin.
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25-10-2012
Programmation des finances publiques 2012 - 2017 : explication de vote
Explication de vote sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et, d’autre part, l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour...
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30-09-2012
Suppression du mot « race » de notre législation
Proposition de loi déposée par André Chassaigne tendant à la suppression du mot « race » de notre législation.
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