Pt de loi infrastructures de transport
15-04-2013
Infrastructures et services de transports : discussion des articles (contrôle technique, exonération écotaxe transports laitiers, régulation du cabotage maritime national)
Interventions lors de l’examen des articles du projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transport, le 11 avril 2013.
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15-04-2013
Infrastructures de transports : intervention générale
Intervention générale lors de l’examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures de transports, le 10 avril 2013.
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