Pt de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
25-07-2014
Projet de loi retaif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : intervention générale
Intervention générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, le 17 juillet...
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