Pt de loi relatif à la consommation
20-02-2014
Consommation (texte CMP) : intervention générale
Intervention générale lors de l’examen en dernière lecture (texte de la commission mixte paritaire) du projet de loi relatif à la consommation, le
Lire la suite
11-12-2013
Consommation (2e lecture) : discussion des articles
Interventions lors de l’examen en seconde lecture des articles du projet de loi relatif à la consommation, les 9 et 10 décembre 2013.
Lire la suite
11-12-2013
Consommation (2e lecture) : intervention générale
Intervention générale lors de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la consommation, le 9 décembre 2013.
Lire la suite
03-07-2013
Projet de loi consommation : art 52 (renforcement moyens de contrôle DGCCRF) - art 59
Interventions sur le projet de loi relatif à la consommation (art 52 - art 59)
Lire la suite
03-07-2013
Projet de loi consommation : art 18 (crédit revolving), art 19 (frais bancaires), art 19 octies à 21 ter (assurances)
Interventions sur le projet de loi relatif à la consommation (art 18 à art 21 ter).
Lire la suite
03-07-2013
Projet de loi consommation : après l’art 4 (labels restauration fait maison) - avant l’art 4 bis (demande rapport sur l’indication de l’origine des produits alimentaires)
Interventions lors de l’examen du projet de loi relatif à la consommation (après l’art 4 - avt l’art 4 bis).
Lire la suite
28-06-2013
Projet de loi consommation : après l’article 2 - article 4 (indication de l’origine des viandes)
Interventions lors de l’examen du projet de loi relatif à la consommation (après l’article 2 - article 4)
Lire la suite
28-06-2013
Projet de loi consommation : amendements déposés
Amendements déposés sur le projet de loi relatif à la consommation.
Lire la suite
