Pt loi Mobilisation Logement
23-11-2012
Mobilisation du foncier - Logement social - Intervention générale
Intervention générale, mardi 20 novembre 2012, lors de l’examen du projet de loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement...
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23-11-2012
Mobilisation du foncier - Logement social
Interventions lors de l’examen, le mardi 20 novembre 2012, du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. (Motions de rejet présentées...
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11-10-2012
Mobilisation du foncier - Logement social
Intervention générale sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, mercredi 10 octobre...
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28-09-2012
Mobilisation du foncier - Logement social
Explication de vote sur le projet de loi en faveur de la mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social, mercredi 26 septembre...
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28-09-2012
Mobilisation du foncier - Logement social
Suite de l’examen du projet de loi en faveur de la mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social, mardi 25 et mercredi 26 septembre 2012 (Discussion des...
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27-09-2012
Mobilisation du foncier - Logement social
Intervention dans la discussion générale sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, lundi septembre...
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27-09-2012
Mobilisation du foncier - Logement social
Intervention lors de l’examen du projet de loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement et de renforcement des obligations de production de logement social, le lundi 24 septembre...
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