Pt loi Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
11-12-2013
Pt loi Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) : intervention générale
Intervention générale lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le 10 décembre...
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24-07-2013
Pt loi Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : intervention générale
Intervention générale, le 16 juillet 2013, lors de l’examen du projet de loi modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles.
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