Pt loi de finances pour 2016
09-11-2015
Projet de loi de finances pour 2016 : sur la dette de l’Etat
Intervention dans le cadre du PLF 2016 lors de l’examen des crédits relatifs aux engagements financiers de l’État (charge de la dette), le 5 novembre 2015.
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30-10-2015
Exclusion des exploitations agricoles en difficultés des mesures d’aide : réponse favorable du Ministre
Réponse du Ministre de l’Agriculture à l’interpellation d’André Chassaigne concernant l’exclusion des exploitations agricoles les plus en difficultés (redressement judiciaire) des mesures d’aide lors de...
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30-10-2015
Projet de loi de finances pour 2016 : avis sur les crédits consacrés à la forêt (rapport + intervention en commission élargie)
Rapport pour avis d’André Chassaigne sur les crédits consacrés à la forêt dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2016.
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