Pt loi relatif à la sécurisation de l’emploi
10-04-2013
ANI / projet de loi de « sécurisation de l’emploi » : explication de vote des députés Front de Gauche
Explication de vote des députés du Front de Gauche sur le projet de loi relatif « à la sécurisation de l’emploi », le 9 avril 2013.
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10-04-2013
ANI / projet de loi de « sécurisation de l’emploi » : article 14 (recherche d’un repreneur), 15 (licenciement économique), 16 (contentieux licenciements)
Interventions sur le projet de loi de « sécurisation de l’emploi », le 8 avril 2013 (article 14, 15 et 16).
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10-04-2013
ANI / projet de loi de « sécurisation de l’emploi » : articles 11 (chômage partiel), 12 (accords de maintien dans l’emploi), 13 (procédures de licenciement)
Interventions sur le projet de loi de « sécurisation de l’emploi », le 6 avril 2013 (article 11 à 13).
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09-04-2013
ANI / projet de loi de « sécurisation de l’emploi » : articles 9 (GEPC), et 10 (accords de mobilité interne)
Interventions sur le projet de loi de « sécurisation de l’emploi », le 6 avril 2013 (article 9 et 10).
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09-04-2013
ANI / projet de loi de « sécurisation de l’emploi » : articles 6 (droits chômage), 7 (modulation CDD) et 8 (temps partiel)
Interventions sur le projet de loi de « sécurisation de l’emploi », les 5 et 6 avril 2013 (articles 6, 7 et 8).
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09-04-2013
ANI / projet de loi de « sécurisation de l’emploi » : articles 4 (institutions représentatives du personnel) et 5 (participation aux conseils d’administration)
Interventions sur le projet de loi de « sécurisation de l’emploi », le 4 et 5 avril 2013 (article 4 et 5).
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09-04-2013
ANI / projet de loi de « sécurisation de l’emploi » : articles 2 (compte personnel formation) et 3 (mobilité externe)
Interventions sur le projet de loi de « sécurisation de l’emploi », le 4 avril 2013 (article 2 et 3).
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09-04-2013
ANI / projet de loi de « sécurisation de l’emploi » : article 1er (suite)
Interventions sur le projet de loi de « sécurisation de l’emploi », le 3 avril 2013 (article 1er suite).
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