Pt loi relatif à la sécurisation de l’emploi

09-04-2013

ANI / projet de loi de « sécurisation de l’emploi » : avant l’article 1er et article 1 (couverture complémentaire santé)

Interventions sur le projet de loi de « sécurisation de l’emploi », le 3 avril 2013 (avant l’article 1er et sur l’article 1er).

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04-04-2013

ANI / projet de loi de « sécurisation de l’emploi » : intervention générale

Intervention générale lors de l’examen du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, le 2 avril 2013.

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