QE - Déchet et Pollution
09-09-2011
Limitation du volume des déchets incinérés ou enfouis
Question écrite à la ministre de l’écologie, sur les conséquences du décret du 11 juillet 2011 sur l’objectif de limitation des capacités de traitement des déchets non recyclés, inscrit dans la loi Grenelle II du 12 juillet...
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31-08-2011
Bilan carbone des entreprises
Question écrite à la ministre chargée de l’Ecologie sur les insuffisances du bilan carbone pour les entreprises de plus de 500 salariés.
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28-01-2010
Additifs toxiques dans les plastiques alimentaires
Question écrite au ministre de l’écologie, sur la toxicité de certains produits chimiques présents dans les plastiques alimentaires
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11-02-2009
Produits phytopharmaceutiques
Question écrite au ministre de l’écologie, sur l’augmentation continue de l’utilisation des pesticides
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03-02-2009
Stockage du CO2
Question écrite au ministre de l’écologie, sur les projets de captage et de stockage du CO2
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18-12-2008
Eco-emballages - contrôle public
Question écrite au ministre de l’Ecologie, sur les placements d’Eco-emballages dans les paradis fiscaux, et son contrôle public.
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13-05-2008
Tarification des déchets ménagers
Question écrite au ministre de l’écologie, de l’aménagement et du développement durables.
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01-04-2008
Santé et antenne de téléphonie mobile
Question à la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie.
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