QE - Sanitaire
01-09-2011
Produits locaux : règles de commercialisation
Question écrite adressée au ministre de l’Agriculture sur les contraintes de commercialisation pour les productions locales.
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27-08-2009
Contrôle sanitaire et santé publique vétérinaire
Question écrite au ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, sur l’avenir du système français de contrôle sanitaire de la chaîne alimentaire.
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27-08-2009
Santé publique vétérinaire : effectifs
Question écrite du 25 août 2009 adressée à Monsieur Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, sur l’insuffisance des effectifs d’agents de la santé publique vétérinaire dans certains...
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20-05-2009
Contrôle vétérinaire à l’importation
Question écrite au ministre de l’agriculture, sur la réglementation vétérinaire lors de l’importation de produits d’origine animale
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30-01-2009
Sécurité sanitaire et RGPP
Question écrite au ministre de l’agriculture, sur la sécurité sanitaire dans le domaine alimentaire, vétérinaires et phytosanitaire.
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29-01-2009
Origine territoriale des ingrédients alimentaires
Question écrite au ministre de l’agriculture, sur l’origine territoriale des ingrédients alimentaires pour les Indications Géo. Protégées
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24-12-2008
Normes en abattoirs
Question écrite au ministre de l’agriculture et de la pêche, sur l’application des normes des lames de découpe utilisées en abattoirs
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18-03-2008
Santé publique vétérinaire - Effectifs
Question écrite au ministre de l’agriculture et de la pêche.
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