Questions au Gouvernement - QOSD

09-12-2016

Politique générale : question au nouveau Premier ministre

Question adressée au Premier ministre, le 7 décembre 2016, demandant la suppression des mesures les plus régressives de ce quinquennat.

05-12-2016

Ouverture dominicale des hypermarchés : question orale

Question orale d’André Chassaigne adressée à Madame la Secrétaire d’Etat chargée du commerce sur les conditions d’ouverture dominicale des hypermarchés, le 29 novembre 2016.

23-06-2016

Loi « travail » - interdiction de manifester : question au Premier ministre

Question adressée au Premier ministre suite à la menace d’interdiction de manifester et demandant le retrait du projet de loi El Khomri, le 22 juin 2016.

25-05-2016

Reports des paiements PAC - question au Ministre de l’Agriculture

Question adressée au Ministre de l’Agriculture sur le report des paiements PAC, le 24 mai 2016.

01-04-2016

Bilan du CICE : deux questions au Secrétaire d’Etat chargé du budget

Questions orales adressées au Secrétaire d’Etat chargé du Bugdet sur le bilan et inefficacité du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE), le 30 mars 2016.

01-04-2016

Reconnaissance des dossiers de calamité agricole « sécheresse » dans le Puy-de-Dôme

Question adressée au Ministre de l’Agriculture sur la reconnaissance des dossiers de calamité agricole « sécheresse » dans le Puy-de-Dôme, le 29 mars 2016.