Questions écrites aux ministres

18-11-2022

Parents d’enfants malades - Droits à l’AJPP

M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur les droits à l’allocation journalière de présence parentale pour les demandeurs d’emploi et sur les délais de...

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09-11-2022

Tenue et équipement des gardes champêtres territoriaux - Décret - Parution

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les délais de parution de l’arrêté ministériel fixant la tenue et l’équipement des gardes champêtres...

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10-10-2022

Dossiers de contrôle médical de l’aptitude à la conduite - Difficultés - Suivi

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les problèmes de suivi en préfecture et par les médecins agréés des dossiers de contrôle médical de l’aptitude à la...

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22-09-2022

Insécurité dans les exploitations agricoles - Moyens - Bilan

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur l’insécurité dans les exploitations agricoles.

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21-09-2022

Étiquetage de l’origine des miels - Besoin d’harmonisation européenne

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l’harmonisation à l’échelle européenne de la réglementation relative au miel et notamment sur l’étiquetage de son...

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21-09-2022

Pollution par les PFAS (per - et polyfluoroalkylées) autour de sites industriels

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les actions publiques à engager face à la pollution de l’environnement et au risque sanitaire sur la population de communes situées à proximité de sites...

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19-08-2022

Complément du traitement indiciaire - Personnels exclus - Handicap

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences de la mise en application du complément du traitement indiciaire.

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19-08-2022

Personnels hospitaliers - Indemnité des 13 heures - Evolution

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de la santé et de la prévention les conséquences de la mise en application du décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021.

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