Questions écrites aux ministres
22-03-2023
Respect des droits de l’enfant et du travail dans l’exploitation des mines de cobalt - Responsabilité des donneurs d’ordre
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les mesures à prendre pour faire respecter les droits de l’enfant et du travail dans l’exploitation des mines de cobalt, notamment en...
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22-03-2023
Demande de renouvellement de la dérogation de création de licence de 4e catégorie pour les communes rurales
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l’autorisation temporaire de création des débits de boisson de 4e catégorie dans les communes...
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15-02-2023
Difficultés rencontrées par l’EFS, le LFB et l’ensemble de la filière du sang
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l’EFS, le LFB et l’ensemble de la filière du...
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15-02-2023
Accueil des enfants bénéficiant de l’aide sociale à l’enfance - Situations d’urgence
M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur les dispositions induites par la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des...
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10-02-2023
Prévention des suicides dans le milieu agricole - Mesures
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les actions menées visant à prévenir les suicides dans le milieu agricole.
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10-02-2023
Conditions d’application et de déclinaison territoriale des objectifs de « zéro artificialisation nette »
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conditions d’application et de déclinaison territoriale des objectifs de « zéro artificialisation nette » de la loi « climat...
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09-02-2023
Instauration d’un contrôle technique pour les deux-roues motorisés
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l’instauration d’un contrôle technique pour les deux-roues motorisés.
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05-01-2023
Réduction du budget prévu pour le secteur de la biologie médicale
M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences de la réduction du budget prévu pour le secteur de la biologie...
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