Questions écrites aux ministres
16-06-2022
Mise en application des mesures du Ségur 2 pour les personnels des établissements associatifs à but non lucratif
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences de la mise en application des mesures du Ségur 2 pour les personnels des établissements associatifs à but non...
Lire la suite
15-06-2022
Nécessaire renforcement de la prise en charge médicale et financière du Covid long
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la santé et de la prévention sur le nécessaire renforcement de la prise en charge médicale et financière du covid long, qui est insuffisante dans certaines...
Lire la suite
26-05-2022
Demande de cartes nationales d’identité - Moyens supplémentaires
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur les modalités de demande de cartes nationales d’identité.
Lire la suite
26-04-2022
Salles de spectacle - Logiciel agréé lors des déclarations sociales nominatives
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la culture sur l’obligation de détenir un logiciel agréé lors des déclarations sociales nominatives.
Lire la suite
25-04-2022
Application des contrats d’accueillants familiaux : conditions de remplacement en cas d’absence
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie, sur l’application des contrats d’accueillants...
Lire la suite
25-04-2022
Complément de traitement indiciaire - Personnels exclus
M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la mise en application du complément de traitement indiciaire.
Lire la suite
06-04-2022
Conséquences de la hausse du coût des carburants dans la filière laitière, notamment en zone de montagne
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences de la hausse du coût des carburants dans la filière laitière, notamment en zone de...
Lire la suite
06-04-2022
Protection civile : financements et orientations
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur les moyens, les orientations et les ambitions de la protection civile.
Lire la suite
