Questions écrites aux ministres

16-06-2022

Mise en application des mesures du Ségur 2 pour les personnels des établissements associatifs à but non lucratif

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences de la mise en application des mesures du Ségur 2 pour les personnels des établissements associatifs à but non...

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15-06-2022

Nécessaire renforcement de la prise en charge médicale et financière du Covid long

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la santé et de la prévention sur le nécessaire renforcement de la prise en charge médicale et financière du covid long, qui est insuffisante dans certaines...

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26-05-2022

Demande de cartes nationales d’identité - Moyens supplémentaires

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur les modalités de demande de cartes nationales d’identité.

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26-04-2022

Salles de spectacle - Logiciel agréé lors des déclarations sociales nominatives

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la culture sur l’obligation de détenir un logiciel agréé lors des déclarations sociales nominatives.

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25-04-2022

Application des contrats d’accueillants familiaux : conditions de remplacement en cas d’absence

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie, sur l’application des contrats d’accueillants...

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25-04-2022

Complément de traitement indiciaire - Personnels exclus

M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la mise en application du complément de traitement indiciaire.

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06-04-2022

Conséquences de la hausse du coût des carburants dans la filière laitière, notamment en zone de montagne

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences de la hausse du coût des carburants dans la filière laitière, notamment en zone de...

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06-04-2022

Protection civile : financements et orientations

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur les moyens, les orientations et les ambitions de la protection civile.

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