Questions écrites aux ministres

26-04-2022

Salles de spectacle - Logiciel agréé lors des déclarations sociales nominatives

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la culture sur l’obligation de détenir un logiciel agréé lors des déclarations sociales nominatives.

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25-04-2022

Application des contrats d’accueillants familiaux : conditions de remplacement en cas d’absence

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie, sur l’application des contrats d’accueillants...

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25-04-2022

Complément de traitement indiciaire - Personnels exclus

M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la mise en application du complément de traitement indiciaire.

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06-04-2022

Conséquences de la hausse du coût des carburants dans la filière laitière, notamment en zone de montagne

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences de la hausse du coût des carburants dans la filière laitière, notamment en zone de...

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06-04-2022

Protection civile : financements et orientations

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur les moyens, les orientations et les ambitions de la protection civile.

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04-04-2022

Difficultés de production et d’approvisionnement des médicaments dérivés du plasma comme les immunoglobulines

M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes de production et d’approvisionnement des médicaments dérivés du plasma comme les immunoglobulines.

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04-04-2022

Don du sang - Mesures à prendre face aux difficultés rencontrées

M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l’EFS, le LFB et l’ensemble de la filière du...

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31-03-2022

Conséquences de la hausse des prix des carburants et de l’énergie

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la hausse des prix des carburants et de l’énergie.

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