Questions écrites aux ministres

05-03-2020

Nouvelles conditions d’importation dans le territoire de l’Union européenne des produits en provenance des colonies israéliennes implantées illégalement

M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les nouvelles conditions d’importation dans le territoire de l’Union européenne des produits en provenance des colonies...

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28-02-2020

Modifier les textes régissant l’attribution de la Légion d’honneur à titre posthume

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des armées sur la possibilité de modifier les textes régissant l’attribution de la Légion d’honneur à titre posthume, notamment pour les victimes de la barbarie...

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12-02-2020

Partage des allocations versées par les caisses d’allocations familiales lors de séparation avec enfant

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le partage des allocations versées par les caisses d’allocations familiales lors de séparation avec enfant.

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11-02-2020

Mise en place d’un suivi sanitaire pour les sapeurs-pompiers

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place d’un suivi sanitaire pour les sapeurs-pompiers.

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15-01-2020

Yémen - Crimes de guerre - Responsabilité des décideurs d’exportation d’armes - Saisine de la Cour pénale internationale

M. André Chassaigne interroge M. le Premier ministre sur la saisine de la Cour pénale internationale pour qu’elle enquête sur la responsabilité des décideurs d’exportation d’armes qui auraient été utilisées pour commettre des...

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27-12-2019

Pénurie de places en établissements et services d’aide par le travail (ESAT) - Délais d’attente

Monsieur André CHASSAIGNE interroge Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé sur la pénurie de places en établissements et services d’aide par le travail (ESAT).

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20-12-2019

Dérogation au temps de conduite des chauffeurs de cars contraire au droit européen

Monsieur André CHASSAIGNE interroge Monsieur le Secrétaire chargé des transports sur la conformité de l’arrêté du 17 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport...

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18-12-2019

Personnels enseignants : multiplication des non-remboursements et non-paiements de frais de déplacement, de missions ou de défraiements

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la multiplication des non-remboursements et non-paiements de frais de déplacement, de missions ou de défraiements des personnels...

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