Questions écrites aux ministres
28-08-2020
Prime d’activité - Inégalités des droits - Calcul - Personnes à revenus irréguliers
André Chassaigne attire l’attention de Monsieur le Ministre des Solidarités et de la Santé sur les inégalités inhérentes aux conditions d’accès et de révision trimestrielle des droits à la prime d’activité, en particulier pour...
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07-08-2020
Covid 19 - Conséquences de la fermeture des discothèques
Question écrite à la ministre de la culture sur les conséquences du maintien de la fermeture des discothèques jusqu’au mois de septembre 2020.
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07-08-2020
Covid-19 - Aide financière des communes aux TPE
Question écrite au ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la mise en place, par les communes ou EPCI, d’aide d’urgence aux TPE fragilisées par la Covid-19.
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22-06-2020
Secours en urgence - Transfert de l’hélicoptère Dragon 63 - Conséquences
Courrier cosigné par André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Christine Pires-Beaune et Bénédicte Peyrol, député-e-s du Puy-de-Dôme et de l’Allier, et question écrite adressée au Ministre de l’Intérieur, relatif aux conséquences...
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15-06-2020
Sommes allouées aux associations venant en aide aux plus démunis pour faire face aux conséquences de la pandémie de covid-19
M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les sommes allouées aux associations venant en aide aux plus démunis pour faire face aux conséquences de la pandémie de...
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15-06-2020
Capacité du service de santé des armées à faire face à une catastrophe de grande ampleur ou à un conflit majeur
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des armées sur la capacité du service de santé des armées à faire face à une catastrophe de grande ampleur ou à un conflit majeur.
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28-05-2020
Avenir des salariés de la compagnie aérienne HOP, filiale du groupe Air France
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur l’avenir des salariés de la compagnie aérienne HOP, filiale du groupe Air France. La crise sanitaire frappe de plein fouet le secteur...
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05-03-2020
Nouvelles conditions d’importation dans le territoire de l’Union européenne des produits en provenance des colonies israéliennes implantées illégalement
M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les nouvelles conditions d’importation dans le territoire de l’Union européenne des produits en provenance des colonies...
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