Questions écrites aux ministres
02-12-2019
SNCF : pour le rétablissement des contrôleurs à bord des TER
M. André Chassaigne interroge M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la suppression des contrôleurs à bord des TER. La réforme du système ferroviaire, mise en...
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27-11-2019
Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis - versement
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail sur le financement du permis de conduire pour les apprentis.
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27-11-2019
Manque de transparence du marché funéraire
M. André Chassaigne interroge Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances sur le manque de transparence du marché funéraire.
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21-11-2019
Situation en Bolivie suite à la prise illégale du pouvoir - Action de la France et de l’Union européenne
M. André Chassaigne interroge Monsieur le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la situation en Bolivie suite à la prise illégale du pouvoir et appelle à la responsabilité la France et l’Union...
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28-10-2019
Aménagement du territoire - Besoin d’une nouvelle instruction intégrant les besoins d’aménagement en milieu rural
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l’instruction gouvernementale du 29 juillet 2019 relative à l’engagement de l’État en faveur...
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21-10-2019
Modalités de transmission des dossiers médicaux - Conséquences sur les patients
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de transmission des dossiers médicaux. L’article L. 1111-7 du code de la santé publique, modifié par l’ordonnance n° 2018-20 du 17...
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21-10-2019
Accès au site internet de l’agence nationale des titres sécurisés - Conséquences pour les administrés
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur les modalités d’accès à l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS). De nombreux administrés sont désormais contraints d’effectuer des démarches en...
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21-10-2019
Modalités d’octroi d’une demi-part fiscale pour les pupilles de la Nation - Inclusion des orphelins
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les modalités d’octroi d’une demi-part fiscale pour les pupilles de la Nation. L’article 195 du code général des impôts fixe les...
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