M. André Chassaigne interroge M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la suppression des contrôleurs à bord des TER. La réforme du système ferroviaire, mise en...
Lire la suiteM. André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail sur le financement du permis de conduire pour les apprentis.
Lire la suiteM. André Chassaigne interroge Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances sur le manque de transparence du marché funéraire.
Lire la suiteM. André Chassaigne interroge Monsieur le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la situation en Bolivie suite à la prise illégale du pouvoir et appelle à la responsabilité la France et l’Union...
Lire la suiteM. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l’instruction gouvernementale du 29 juillet 2019 relative à l’engagement de l’État en faveur...
Lire la suiteM. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de transmission des dossiers médicaux. L’article L. 1111-7 du code de la santé publique, modifié par l’ordonnance n° 2018-20 du 17...
Lire la suiteM. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur les modalités d’accès à l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS). De nombreux administrés sont désormais contraints d’effectuer des démarches en...
Lire la suiteM. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les modalités d’octroi d’une demi-part fiscale pour les pupilles de la Nation. L’article 195 du code général des impôts fixe les...
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