Questions écrites aux ministres

13-10-2021

Situation des salariés de l’entreprise du groupe Dachser à Combronde - Question à la Ministre du Travail

M. André Chassaigne alerte Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur la situation des salariés de l’entreprise du groupe Dachser à Combronde dans le Puy-de-Dôme.

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08-10-2021

Facturations de prestations de chambre individuelle lors d’hospitalisation

M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la généralisation des facturations de prestations de chambre individuelle lors d’hospitalisation, sans demande préalable du...

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08-10-2021

Avenir des usines FerroPem situées en Isère et en Savoie

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’avenir des usines FerroPem situées en Isère et en Savoie.

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01-10-2021

Protection des données personnelles - Transmissions des données de propriétaires par les mairies

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les transmissions des données de propriétaires par les...

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01-10-2021

Dépenses de déneigement des communes - Demande d’éligibilité au FCTVA

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la non-éligibilité des dépenses de déneigement des communes au fonds de compensation pour la taxe sur la...

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01-10-2021

Réemploi des matériaux de construction du secteur du bâtiment

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la création d’un fonds de soutien dédié aux structures œuvrant dans le réemploi des matériaux de construction du secteur du...

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29-09-2021

Vaccination des salariés imposée par les employeurs hors champ d’application de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021

M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination des salariés imposée par les employeurs hors champ d’application de la loi n° 2021-1040 du 5 août...

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29-09-2021

Besoins de la recherche appliquée en agriculture - Crédits du CASDAR - PLF 2022

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les crédits du compte d’affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) dans le cadre du projet de loi de finances pour...

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