Questions écrites aux ministres

15-01-2020

Yémen - Crimes de guerre - Responsabilité des décideurs d’exportation d’armes - Saisine de la Cour pénale internationale

M. André Chassaigne interroge M. le Premier ministre sur la saisine de la Cour pénale internationale pour qu’elle enquête sur la responsabilité des décideurs d’exportation d’armes qui auraient été utilisées pour commettre des...

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27-12-2019

Pénurie de places en établissements et services d’aide par le travail (ESAT) - Délais d’attente

Monsieur André CHASSAIGNE interroge Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé sur la pénurie de places en établissements et services d’aide par le travail (ESAT).

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20-12-2019

Dérogation au temps de conduite des chauffeurs de cars contraire au droit européen

Monsieur André CHASSAIGNE interroge Monsieur le Secrétaire chargé des transports sur la conformité de l’arrêté du 17 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport...

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18-12-2019

Personnels enseignants : multiplication des non-remboursements et non-paiements de frais de déplacement, de missions ou de défraiements

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la multiplication des non-remboursements et non-paiements de frais de déplacement, de missions ou de défraiements des personnels...

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11-12-2019

Collèges ruraux : une situation d’inégalité qui pénalise les élèves

M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la situation d’inégalité qui pénalise les élèves des petits collèges ruraux. En effet, l’arrêté du 16 juin 2017...

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02-12-2019

SNCF : pour le rétablissement des contrôleurs à bord des TER

M. André Chassaigne interroge M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la suppression des contrôleurs à bord des TER. La réforme du système ferroviaire, mise en...

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27-11-2019

Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis - versement

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail sur le financement du permis de conduire pour les apprentis.

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27-11-2019

Manque de transparence du marché funéraire

M. André Chassaigne interroge Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances sur le manque de transparence du marché funéraire.

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