Questions écrites aux ministres

14-01-2021

Projet d’implantation d’une scierie industrielle du groupe Florian sur le plateau de Lannemezan

M. André Chassaigne attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet d’implantation d’une scierie industrielle sur le plateau de Lannemezan.

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07-01-2021

Conduite des véhicules et appareils agricoles ou forestiers par les employés municipaux ou affouagistes

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’absence de modification de l’article L. 221-2 du code de la route suite à l’adoption de la loi n°...

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07-01-2021

Situation de l’entreprise Constructions navales et industrielles de Méditerranée (CNIM)

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la situation de l’entreprise Constructions navales et industrielles de Méditerranée.

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07-01-2021

Prime de transition énergétique - Exclusion de certains travaux d’isolation - Fenêtres

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les exclusions des catégories de travaux générées par l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition...

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05-01-2021

Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les déchets - Inefficacité environnementale et injustice fiscale

M. André Chassaigne attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l’inefficacité environnementale et les injustices fiscales et territoriales liées à l’augmentation de la taxe générale sur les activités...

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08-12-2020

Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière - Rupture des stocks de doses

M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière et la rupture des stocks de doses.

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03-12-2020

Fabrication en France de principes actifs de médicaments par Sanofi - Projets Pluton et Alastor

M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la fabrication en France de principes actifs de médicaments par Sanofi, menacée par les projets Pluton et...

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28-08-2020

Prime d’activité - Inégalités des droits - Calcul - Personnes à revenus irréguliers

André Chassaigne attire l’attention de Monsieur le Ministre des Solidarités et de la Santé sur les inégalités inhérentes aux conditions d’accès et de révision trimestrielle des droits à la prime d’activité, en particulier pour...

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