Questions écrites aux ministres

30-09-2019

Déserts médicaux : Pallier au manque de personnel par l’accueil de médecins cubains

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les déserts médicaux et la possibilité d’accueillir des médecins cubains.

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30-09-2019

Réfugiés : Pour un réexamen des conditions d’obtention du statut

M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’obtention du statut de réfugié.

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10-09-2019

Accroissement de la dépendance agricole et alimentaire de la France et insuffisance des moyens de contrôle des importations

M. André Chassaigne interpelle Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur l’accroissement de la dépendance agricole et alimentaire de la France et l’insuffisance des moyens de contrôle des importations...

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09-09-2019

Précarité et inégalités alimentaires : nécessité de nouvelles mesures en faveur de l’accès de tous à une alimentation équilibrée et de qualité

Monsieur André Chassaigne alerte Monsieur Didier Guillaume, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la croissance des inégalités alimentaires et la nécessité de nouvelles mesures en faveur de l’accès de tous à une...

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30-08-2019

Remise en cause des moyens financiers du réseau des chambres d’agriculture

Monsieur André Chassaigne attire l’attention de Monsieur Didier Guillaume, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la remise en cause des moyens financiers du réseau des chambres...

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24-07-2019

Contrat d’assurance - Résiliation en cas d’aliénation du véhicule

Question écrite au ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences engendrées par l’article L. 121-11 du code des assurances.

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24-07-2019

Réduction des gaz à effet de serre - Engagements climatiques non tenus

Question écrite au Premier ministre sur les conclusions du rapport du Haut conseil pour le climat et l’incapacité de la France à tenir ses propres engagements climatiques.

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15-07-2019

Mise en œuvre des actions pour la défense des intérêts des apiculteurs et de la filière apicole - Accord UE-MERCOSUR

Monsieur André CHASSAIGNE attire l’attention de Monsieur Didier Guillaume, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la mise en œuvre des actions pour la défense des intérêts des apiculteurs et de la filière...

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