Questions écrites aux ministres
17-04-2019
Inefficacité du dispositif Bloctel - Démarchage abusif par téléphone - Besoin de sanctions
M. André Chassaigne interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, sur l’inefficacité du dispositif Bloctel et la...
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15-04-2019
Fermetures de sucreries - Besoin d’assurer la pérennité de l’ensemble de la filière sucrière française
M. André Chassaigne alerte M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le besoin d’assurer la pérennité de l’ensemble de la filière sucrière française.
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09-04-2019
Evolution nécessaire du statut des conducteurs ambulanciers hospitaliers pour une reconnaissance de la pénibilité de leur activité
M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’évolution nécessaire du statut des conducteurs ambulanciers hospitaliers pour une reconnaissance de la pénibilité de leur...
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09-04-2019
Diabète - reconnaissance thérapeutique de l’Heberprot-P
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de reconnaître les qualités thérapeutiques de l’Heberprot-P, médicament mis au point par des chercheurs cubains et participant au niveau...
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01-04-2019
Documents administratifs - Démarchage abusif de sites Internet commerciaux
Monsieur André Chassaigne interpelle Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances sur la multiplication de sites Internet spécialisés visant à accompagner les démarches administratives des citoyens et leur facturant des services...
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01-04-2019
Evolution de la fiscalité du syndicat mixte de l’agence de gestion et de développement informatique (AGEDI) - Conséquences
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences pour de nombreuses communes de l’évolution de la fiscalité du syndicat mixte de l’agence de gestion et de développement...
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21-03-2019
Conséquences de la faiblesse des émoluments pour les notaires lors des ventes à faible prix d’acquisition
M. André Chassaigne interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences de la faiblesse des émoluments pour les notaires lors des ventes à faible prix d’acquisition.
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21-03-2019
Conséquences engendrées par la possibilité de résiliation infra-annuelle des contrats de santé et prévoyance
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences engendrées par la possibilité de résiliation infra-annuelle des contrats de santé et prévoyance.
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