Questions écrites aux ministres

24-07-2019

Contrat d’assurance - Résiliation en cas d’aliénation du véhicule

Question écrite au ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences engendrées par l’article L. 121-11 du code des assurances.

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24-07-2019

Réduction des gaz à effet de serre - Engagements climatiques non tenus

Question écrite au Premier ministre sur les conclusions du rapport du Haut conseil pour le climat et l’incapacité de la France à tenir ses propres engagements climatiques.

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15-07-2019

Mise en œuvre des actions pour la défense des intérêts des apiculteurs et de la filière apicole - Accord UE-MERCOSUR

Monsieur André CHASSAIGNE attire l’attention de Monsieur Didier Guillaume, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la mise en œuvre des actions pour la défense des intérêts des apiculteurs et de la filière...

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15-07-2019

Coût pour les collectivités publiques des terminaux de paiement en ligne agréés, en comparaison à celui d’autres offres disponibles sur le marché

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le coût pour les collectivités publiques des terminaux de paiement en ligne agréés, en comparaison à celui d’autres offres disponibles sur le...

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15-07-2019

Conclusions du premier rapport du Haut conseil pour le climat et incapacité actuelle de la France à tenir ses propres engagements climatiques

M. André Chassaigne interpelle Monsieur le Premier ministre sur les conclusions du premier rapport du Haut conseil pour le climat et l’incapacité actuelle de la France à tenir ses propres engagements...

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02-07-2019

Eau et assainissement : Projet de territoire pour la gestion de l’eau

M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’instruction signée le 7 mai 2019 avec le ministre de l’agriculture pour donner un nouvel élan à la...

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28-06-2019

Parcoursup / Entrée en IFSI : situation des étudiants ayant suivi une année de préparation

M. André Chassaigne interroge Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé sur la situation des étudiants souhaitant accéder aux instituts de formation en soins infirmiers et qui ont suivi une année de...

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25-06-2019

Mise en cause par les autorités sanitaires des fromages au lait cru - Conséquences

M. André Chassaigne alerte Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur le bien-fondé et les conséquences de la mise en cause par les autorités sanitaires des fromages au lait...

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