Questions écrites aux ministres
13-07-2021
La Poste - Conditions d’indemnisation au titre de l’assurance chômage
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les conditions d’indemnisation au titre de l’assurance chômage par les services de La...
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09-07-2021
Office National des Forêts - Contrat entre l’Etat et l’ONF pour la période 2021 - 2025
M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le contrat ONF 2021-2025.
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23-06-2021
Conséquences du choix du prestataire pour la distribution des plis électoraux
Monsieur André CHASSAIGNE interroge Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur les conséquences du choix du prestataire pour la distribution des plis électoraux.
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27-05-2021
Situation des personnes en surendettement - Obligations bancaires - Délais
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les obligations bancaires lors de la recevabilité d’un dossier de surendettement pour un...
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27-05-2021
Portage salarial - Transferts de certains prélèvements sociaux, fiscaux habituellement supportées par les entreprises
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur la mise en application de l’avenant n° 2 du 23 avril 2018, relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux, et autres...
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27-05-2021
Augmentation importante des prescriptions de méthylphénidate et autres psychostimulants ou psychotropes
M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’augmentation importante des prescriptions de méthylphénidate et autres psychostimulants ou psychotropes.
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07-04-2021
AgroParisTech/INRAE de Grignon - André Chassaigne demande l’interruption de la vente du Domaine de Grignon
M. André Chassaigne interroge le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur l’appel à projet en vue de la cession du Domaine de Grignon, engagé par l’État le 16 mars 2020, dont les offres finales ont été déposées...
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07-04-2021
Ouvriers forestiers de l’ONF - Cessation anticipée d’activité - Pénibilité
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’application de l’article 36 de la loi n° 2014-1170 en faveur des ouvriers forestiers de l’ONF.
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