Questions écrites aux ministres

07-04-2021

AgroParisTech/INRAE de Grignon - André Chassaigne demande l’interruption de la vente du Domaine de Grignon

M. André Chassaigne interroge le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur l’appel à projet en vue de la cession du Domaine de Grignon, engagé par l’État le 16 mars 2020, dont les offres finales ont été déposées...

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07-04-2021

Ouvriers forestiers de l’ONF - Cessation anticipée d’activité - Pénibilité

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’application de l’article 36 de la loi n° 2014-1170 en faveur des ouvriers forestiers de l’ONF.

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07-04-2021

Arrêt des dispositifs Femtocell - Conséquences

M. André Chassaigne interroge M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition...

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07-04-2021

Création d’écoles vétérinaires privées - Opposition

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur les conditions d’adoption et les conséquences de la loi de programmation de la recherche 2021-2030 autorisant...

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16-03-2021

Situation des personnels de la restauration dans l’évènementiel

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur les conséquences de la crise sanitaire sur les personnels de la restauration dans l’évènementiel.

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14-01-2021

Projet d’implantation d’une scierie industrielle du groupe Florian sur le plateau de Lannemezan

M. André Chassaigne attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet d’implantation d’une scierie industrielle sur le plateau de Lannemezan.

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07-01-2021

Conduite des véhicules et appareils agricoles ou forestiers par les employés municipaux ou affouagistes

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’absence de modification de l’article L. 221-2 du code de la route suite à l’adoption de la loi n°...

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07-01-2021

Situation de l’entreprise Constructions navales et industrielles de Méditerranée (CNIM)

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la situation de l’entreprise Constructions navales et industrielles de Méditerranée.

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