Questions écrites aux ministres

21-11-2019

Situation en Bolivie suite à la prise illégale du pouvoir - Action de la France et de l’Union européenne

M. André Chassaigne interroge Monsieur le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la situation en Bolivie suite à la prise illégale du pouvoir et appelle à la responsabilité la France et l’Union...

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28-10-2019

Aménagement du territoire - Besoin d’une nouvelle instruction intégrant les besoins d’aménagement en milieu rural

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l’instruction gouvernementale du 29 juillet 2019 relative à l’engagement de l’État en faveur...

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21-10-2019

Modalités de transmission des dossiers médicaux - Conséquences sur les patients

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de transmission des dossiers médicaux. L’article L. 1111-7 du code de la santé publique, modifié par l’ordonnance n° 2018-20 du 17...

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21-10-2019

Accès au site internet de l’agence nationale des titres sécurisés - Conséquences pour les administrés

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur les modalités d’accès à l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS). De nombreux administrés sont désormais contraints d’effectuer des démarches en...

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21-10-2019

Modalités d’octroi d’une demi-part fiscale pour les pupilles de la Nation - Inclusion des orphelins

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les modalités d’octroi d’une demi-part fiscale pour les pupilles de la Nation. L’article 195 du code général des impôts fixe les...

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21-10-2019

Personnes victimes d’arrêt cardiaque - Promotion d’une initiative au service de chacun

M. André Chassaigne attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité d’étendre à toutes les régions une organisation bénévole utilisant une application mobile permettant de secourir plus...

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17-10-2019

Pénurie de certains médicaments - Responsabilité de l’industrie pharmaceutique - Conséquences

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la pénurie de certains médicaments.

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30-09-2019

Déserts médicaux : Pallier au manque de personnel par l’accueil de médecins cubains

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les déserts médicaux et la possibilité d’accueillir des médecins cubains.

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