Questions écrites aux ministres

09-04-2019

Diabète - reconnaissance thérapeutique de l’Heberprot-P

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de reconnaître les qualités thérapeutiques de l’Heberprot-P, médicament mis au point par des chercheurs cubains et participant au niveau...

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01-04-2019

Documents administratifs - Démarchage abusif de sites Internet commerciaux

Monsieur André Chassaigne interpelle Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances sur la multiplication de sites Internet spécialisés visant à accompagner les démarches administratives des citoyens et leur facturant des services...

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01-04-2019

Evolution de la fiscalité du syndicat mixte de l’agence de gestion et de développement informatique (AGEDI) - Conséquences

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences pour de nombreuses communes de l’évolution de la fiscalité du syndicat mixte de l’agence de gestion et de développement...

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21-03-2019

Conséquences de la faiblesse des émoluments pour les notaires lors des ventes à faible prix d’acquisition

M. André Chassaigne interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences de la faiblesse des émoluments pour les notaires lors des ventes à faible prix d’acquisition.

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21-03-2019

Conséquences engendrées par la possibilité de résiliation infra-annuelle des contrats de santé et prévoyance

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences engendrées par la possibilité de résiliation infra-annuelle des contrats de santé et prévoyance.

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08-03-2019

Menaces de saisie - dérives dans la recherche de créances frappées de forclusion

M. André Chassaigne interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dérives dans la recherche de créances frappées de forclusion.

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08-03-2019

Difficultés rencontrées par les demandeurs d’emploi à justifier leurs démarches de recherche

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail sur les difficultés rencontrées par les demandeurs d’emploi à justifier leurs démarches de recherche.

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08-03-2019

Distribution des revenus générés par l’affouage - besoin de clarification juridique

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’ambiguïté relative à la distribution des revenus générés par l’affouage.

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