Questions écrites aux ministres

17-06-2019

Finances publiques - services fiscaux - trésoreries : de nouvelles restructurations inacceptables pour les particuliers comme pour les collectivités

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la nouvelle restructuration engagée par la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

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13-05-2019

Conditions de mise en place et d’éligibilité pour les communes du dispositif de la cantine à 1 euro

M. André Chassaigne interroge Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de mise en place et d’éligibilité pour les communes du dispositif de la cantine à 1...

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30-04-2019

Yémen - Exportation et utilisation des armes livrées par la France

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des armées sur les révélations concernant la politique d’exportation d’armes et l’utilisation des armes livrées par la France.

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29-04-2019

Participation à la journée défense et citoyenneté : faiblesse du montant de l’indemnité forfaitaire des frais de transport

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des armées sur la faiblesse du montant de l’indemnité forfaitaire des frais de transport lors de la participation à la journée défense et...

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17-04-2019

Inefficacité du dispositif Bloctel - Démarchage abusif par téléphone - Besoin de sanctions

M. André Chassaigne interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, sur l’inefficacité du dispositif Bloctel et la...

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15-04-2019

Fermetures de sucreries - Besoin d’assurer la pérennité de l’ensemble de la filière sucrière française

M. André Chassaigne alerte M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le besoin d’assurer la pérennité de l’ensemble de la filière sucrière française.

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09-04-2019

Evolution nécessaire du statut des conducteurs ambulanciers hospitaliers pour une reconnaissance de la pénibilité de leur activité

M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’évolution nécessaire du statut des conducteurs ambulanciers hospitaliers pour une reconnaissance de la pénibilité de leur...

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09-04-2019

Diabète - reconnaissance thérapeutique de l’Heberprot-P

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de reconnaître les qualités thérapeutiques de l’Heberprot-P, médicament mis au point par des chercheurs cubains et participant au niveau...

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