Questions écrites aux ministres

07-03-2019

Conséquences des projets de restructuration du réseau des caisses institutionnelles de la Banque de France

André Chassaigne alerte Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances sur les conséquences des projets de restructuration du réseau des caisses institutionnelles de la Banque de...

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05-03-2019

Difficultés rencontrées par les non-voyants dans l’accès aux services publics dématérialisés

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les non-voyants dans l’accès aux services publics dématérialisés.

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28-02-2019

Conséquences pour les établissements spécialisés de travail protégé, des décrets à paraître en application de la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)

M. André Chassaigne alerte Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les conséquences potentiellement négatives, pour les établissements spécialisés de travail protégé, des décrets à...

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19-02-2019

Modification des pièces à fournir pour justifier de l’identité des électeurs lors du scrutin dans les communes de 1000 habitants et plus - Conséquences

André Chassaigne alerte Monsieur le Ministre de l’intérieur sur les inquiétudes suscitées par la modification des pièces à fournir pour justifier de l’identité des électeurs lors du scrutin dans les communes de mille habitants et...

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06-02-2019

Modalités du dispositif « Coup de pouce chauffage » - Exclusion des artisans locaux

M. André Chassaigne interroge M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les modalités du dispositif « Coup de pouce chauffage ».

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04-02-2019

Injustice et inefficacité écologique des mesures d’augmentation des coûts de gestion des déchets

M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’injustice et l’inefficacité écologique des mesures d’augmentation des coûts de gestion des...

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29-01-2019

Conséquences de la poursuite des ponctions sur les budgets des Agences de l’eau pour les engagements nationaux en matière d’amélioration de la qualité des eaux

M. André Chassaigne interpelle Monsieur le Ministre de la Transition écologique et solidaire sur les conséquences de la poursuite des ponctions sur les budgets des Agences de l’eau pour les engagements nationaux en matière...

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27-11-2018

Gazole non routier - professionnels des travaux publics et du paysage

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur les produits énergétiques (TICPE) pour le gazole non routier (GNR).

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