Questions écrites aux ministres

07-01-2021

Prime de transition énergétique - Exclusion de certains travaux d’isolation - Fenêtres

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les exclusions des catégories de travaux générées par l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition...

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05-01-2021

Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les déchets - Inefficacité environnementale et injustice fiscale

M. André Chassaigne attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l’inefficacité environnementale et les injustices fiscales et territoriales liées à l’augmentation de la taxe générale sur les activités...

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08-12-2020

Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière - Rupture des stocks de doses

M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière et la rupture des stocks de doses.

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03-12-2020

Fabrication en France de principes actifs de médicaments par Sanofi - Projets Pluton et Alastor

M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la fabrication en France de principes actifs de médicaments par Sanofi, menacée par les projets Pluton et...

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28-08-2020

Prime d’activité - Inégalités des droits - Calcul - Personnes à revenus irréguliers

André Chassaigne attire l’attention de Monsieur le Ministre des Solidarités et de la Santé sur les inégalités inhérentes aux conditions d’accès et de révision trimestrielle des droits à la prime d’activité, en particulier pour...

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07-08-2020

Covid 19 - Conséquences de la fermeture des discothèques

Question écrite à la ministre de la culture sur les conséquences du maintien de la fermeture des discothèques jusqu’au mois de septembre 2020.

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07-08-2020

Covid-19 - Aide financière des communes aux TPE

Question écrite au ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la mise en place, par les communes ou EPCI, d’aide d’urgence aux TPE fragilisées par la Covid-19.

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04-08-2020

Interdiction de vente et de l’usage des mortiers et de divers artifices de divertissement

Question écrite d’André Chassaigne du 28 juillet 2020 adressée au Ministre de l’intérieur sur l’usage des mortiers et de divers artifices de divertissement.

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