Questions écrites aux ministres

29-01-2019

Conséquences de la poursuite des ponctions sur les budgets des Agences de l’eau pour les engagements nationaux en matière d’amélioration de la qualité des eaux

M. André Chassaigne interpelle Monsieur le Ministre de la Transition écologique et solidaire sur les conséquences de la poursuite des ponctions sur les budgets des Agences de l’eau pour les engagements nationaux en matière...

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27-11-2018

Gazole non routier - professionnels des travaux publics et du paysage

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur les produits énergétiques (TICPE) pour le gazole non routier (GNR).

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06-11-2018

Avenir des petites entreprises de transports sanitaires - application de l’article 80 de la LFSS 2017

M. André Chassaigne alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences résultant de la mise en œuvre de l’article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 pour les transporteurs...

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06-11-2018

Modalités du dialogue social lors du reclassement des personnels de l’ancien régime social des indépendants

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités du dialogue social lors du reclassement des personnels de l’ancien régime social des indépendants.

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30-10-2018

Possibilité d’étendre la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au personnel administratif technique et spécialisé (PATS) au sein des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la possibilité d’étendre la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au personnel administratif technique et spécialisé (PATS) au sein des services...

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30-10-2018

Délais de mise en paiement de la rente prestation de fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur les délais de mise en paiement de la rente prestation de fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires.

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29-10-2018

Commissions départementales de présence postale territoriale - composition - transparence - nécessaire évolution

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur les modalités des commissions départementales de présence postale territoriale.

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29-10-2018

Nouveau mode de calcul de la participation financière des majeurs sous protection juridique

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nouveau mode de calcul de la participation financière des majeurs sous protection juridique.

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