Questions écrites aux ministres

14-08-2018

Suppression de trésoreries - réorganisation territoriale des services fiscaux

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences de la réorganisation territoriale des services fiscaux.

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10-08-2018

Accueil familial - Promotion / Amélioration des conditions d’exercice

Question écrite à la Ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de promouvoir et développer l’accueil familial, en améliorant les conditions d’exercice.

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01-08-2018

Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) - CEREMA / VNF - Situation

André Chassaigne interroge M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA).

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01-08-2018

Traitement du sang par Aphérèse - Dysfonctionnement

André Chassaigne interroge la ministre des solidarités et de la santé sur les risques pour les donneurs et receveurs de produits du sang suite au dysfonctionnement de certaines machines d’aphérèse.

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18-07-2018

Conséquences de la mise en place du prélèvement à la source pour les entreprises de proximité

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences de la mise en place du prélèvement à la source pour les entreprises de proximité.

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18-07-2018

Conséquences de la hausse de la TVA pour les travaux de rénovation énergétique

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences de la hausse de la TVA pour les travaux de rénovation énergétique.

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18-07-2018

Pénuries en personnel de direction pour les EHPAD

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les pénuries en personnel de direction pour les EHPAD.

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17-07-2018

Projet de loi PACTE - contrôle des comptes des sociétés - évasion fiscale

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences du projet de loi PACTE au niveau du contrôle des comptes des sociétés.

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