Questions écrites aux ministres

02-07-2019

Eau et assainissement : Projet de territoire pour la gestion de l’eau

M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’instruction signée le 7 mai 2019 avec le ministre de l’agriculture pour donner un nouvel élan à la...

Lire la suite

28-06-2019

Parcoursup / Entrée en IFSI : situation des étudiants ayant suivi une année de préparation

M. André Chassaigne interroge Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé sur la situation des étudiants souhaitant accéder aux instituts de formation en soins infirmiers et qui ont suivi une année de...

Lire la suite

25-06-2019

Mise en cause par les autorités sanitaires des fromages au lait cru - Conséquences

M. André Chassaigne alerte Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur le bien-fondé et les conséquences de la mise en cause par les autorités sanitaires des fromages au lait...

Lire la suite

18-06-2019

Dysfonctionnements graves dans la filière d’élimination des tubes cathodiques

M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur des dysfonctionnements graves dans la filière d’élimination des tubes...

Lire la suite

18-06-2019

Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le gazole non routier (GNR)

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences de la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le gazole non routier...

Lire la suite

17-06-2019

Contrôle du stationnement payant : les personnes en situation de handicap pénalisées

M. André Chassaigne alerte Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la nécessité de prendre en compte la situation des personnes handicapées utilisant un véhicule lorsque le contrôle du...

Lire la suite

17-06-2019

Finances publiques - services fiscaux - trésoreries : de nouvelles restructurations inacceptables pour les particuliers comme pour les collectivités

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la nouvelle restructuration engagée par la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

Lire la suite

13-05-2019

Conditions de mise en place et d’éligibilité pour les communes du dispositif de la cantine à 1 euro

M. André Chassaigne interroge Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de mise en place et d’éligibilité pour les communes du dispositif de la cantine à 1...

Lire la suite
... | < 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 |> |...