Questions écrites aux ministres

09-05-2018

Baisse annoncée des financements à destination des Missions locales : respect des engagements

M. André Chassaigne interroge Madame la Ministre du Travail sur la baisse annoncée des financements à destination des Missions locales.

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09-05-2018

Conséquences du transfert annoncé des compétences des Centres d’information et d’orientation (CIO) aux Régions

M. André Chassaigne interpelle Monsieur le Ministre de l’Education nationale sur les conséquences du transfert annoncé des compétences des Centres d’information et d’orientation (CIO) aux...

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07-05-2018

Conséquences des nouvelles modalités du contrôle technique : demande de suspension de la mise en application

Monsieur André Chassaigne interroge Monsieur le Ministre de la Transaction écologique et solidaire sur les conséquences des nouvelles modalités du contrôle technique.

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07-05-2018

Moyens alloués en 2018 au Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)

M. André Chassaigne interpelle Madame la Ministre des Sports sur les conséquences pour le développement de la pratique sportive des moyens alloués en 2018 au Centre National pour le Développement du Sport...

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03-05-2018

Privatisation des concessions hydroélectriques : décision de la France

M. André Chassaigne interpelle Monsieur le Ministre de la Transition écologique et solidaire sur la décision de la France de privatiser les concessions hydroélectriques.

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25-04-2018

Instruction du contentieux des pensions militaires

M. André Chassaigne interroge Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, en charge des anciens combattants, sur l’instruction du contentieux des pensions militaires.

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22-04-2018

Mesures à prendre en faveur des sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur les mesures à prendre en faveur des sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) et de leur personnel de...

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09-04-2018

Situation et conditions salariales des auxiliaires de vie à domicile

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation et les conditions salariales des auxiliaires de vie à domicile.

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