Questions écrites aux ministres

12-08-2021

Projet de création du statut d’assistant sexuel avec un cadre éthique, juridique et méthodologique adapté

M. André Chassaigne interroge Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le projet de création du statut d’assistant sexuel avec un cadre éthique, juridique et méthodologique adapté,...

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09-08-2021

Plan « pollinisateur » - Enjeux - Inquiétudes

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le projet de plan « pollinisateur » qui prévoit aussi la révision de l’arrêté « abeille » du 28/11/2003, mis en consultation publique le...

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13-07-2021

La Poste - Conditions d’indemnisation au titre de l’assurance chômage

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les conditions d’indemnisation au titre de l’assurance chômage par les services de La...

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09-07-2021

Office National des Forêts - Contrat entre l’Etat et l’ONF pour la période 2021 - 2025

M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le contrat ONF 2021-2025.

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23-06-2021

Conséquences du choix du prestataire pour la distribution des plis électoraux

Monsieur André CHASSAIGNE interroge Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur les conséquences du choix du prestataire pour la distribution des plis électoraux.

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27-05-2021

Situation des personnes en surendettement - Obligations bancaires - Délais

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les obligations bancaires lors de la recevabilité d’un dossier de surendettement pour un...

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27-05-2021

Portage salarial - Transferts de certains prélèvements sociaux, fiscaux habituellement supportées par les entreprises

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur la mise en application de l’avenant n° 2 du 23 avril 2018, relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux, et autres...

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27-05-2021

Augmentation importante des prescriptions de méthylphénidate et autres psychostimulants ou psychotropes

M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’augmentation importante des prescriptions de méthylphénidate et autres psychostimulants ou psychotropes.

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