Questions écrites aux ministres

03-01-2018

Organisation de la police de l’eau dans les départements - absence de permanence de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA)

M. André Chassaigne interroge M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’organisation de la police de l’eau dans les départements et l’absence de permanence de l’Office national...

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27-12-2017

Exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé - décret n°2017-105

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences de l’application du décret n° 2017-105.

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29-11-2017

Conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.

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29-11-2017

Obtention de capacité professionnelle délivrée aux chauffeurs professionnels de deux roues

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l’obtention de capacité professionnelle délivrée aux chauffeurs professionnels...

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24-11-2017

Hôpitaux - carence en praticiens - médecins intérimaires - rémunération

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’application de l’article R. 6152-416 du code de la santé publique.

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24-11-2017

Méthodes employées par certains fournisseurs d’énergie

M. André Chassaigne interroge M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les méthodes employées par certains fournisseurs d’énergie.

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24-11-2017

Inquiétudes suscitées par le déploiement des compteurs communicants

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déploiement des compteurs communicants.

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14-11-2017

CETA / MERCOSUR : position de la France au regard des dangers pour les éleveurs français et européens

M. André Chassaigne interpelle Monsieur le Ministre de l’Agriculture sur la position de la France au regard des dangers pour les éleveurs français et européens de l’entrée en vigueur du CETA, et des négociations en cours avec le...

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