Questions orales et au Gouvernement

16-05-2019

Yémen : Livraison d’armes par la France - Question au Gouvernement

Question d’André Chassaigne le 14 mai 2019 adressée au Premier ministre sur la livraison d’armes par la France dans le conflit au Yémen.

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03-04-2019

Menaces de disparition des petites entreprises de taxi - Prise en charge des transports sanitaires

Question d’André Chassaigne adressée à la Ministre de la Santé concernant la situation des petites entreprises de taxi au regard des conséquences de l’application de l’article 67 de la loi de financement de la sécurité sociale...

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13-03-2019

Services publics - Alerte du Défenseur des droits

Question d’André Chassaigne adressée au premier ministre sur le recul des services publics et ses conséquences suite au rapport annuel du Defenseur des droits, le 12 mars 2019.

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08-03-2019

Protection du secteur agricole et alimentaire européen

Question d’André Chassaigne lors du débat en vue du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019 sur le marché unique agricole et alimentaire européen, le 5 mars 2019.

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13-02-2019

Répondre aux attentes populaires : question au Gouvernement

Question d’André Chassaigne adressée au Premier ministre le 12 février 2019 sur le besoin de répondre aux attentes populaires en adoptant les cinq propositions de loi des députés communistes et de l’ensemble du groupe de la Gauche...

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08-02-2019

Avenir des soutiens à l’agriculture biologique : question au Ministre de l’Agriculture

Question d’André Chassaigne au Ministre de l’Agriculture, le 7 février 2019, sur l’avenir des soutiens à l’agriculture biologique.

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08-02-2019

Mise en œuvre de la loi Agriculture et alimentation : question au Ministre de l’Agriculture

Question d’André Chassaigne adressée au Ministre de l’Agriculture, le 7 février 2019, sur la mise en œuvre de la loi Agriculture et alimentation.

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07-11-2018

Aides aux personnes en situation de handicap : question au Gouvernement

Question d’André Chassaigne adressée au Premier ministre sur les aides aux personnes en situation de handicap, le 6 novembre 2018.

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