Questions orales et au Gouvernement

13-03-2019

Services publics - Alerte du Défenseur des droits

Question d’André Chassaigne adressée au premier ministre sur le recul des services publics et ses conséquences suite au rapport annuel du Defenseur des droits, le 12 mars 2019.

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08-03-2019

Protection du secteur agricole et alimentaire européen

Question d’André Chassaigne lors du débat en vue du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019 sur le marché unique agricole et alimentaire européen, le 5 mars 2019.

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13-02-2019

Répondre aux attentes populaires : question au Gouvernement

Question d’André Chassaigne adressée au Premier ministre le 12 février 2019 sur le besoin de répondre aux attentes populaires en adoptant les cinq propositions de loi des députés communistes et de l’ensemble du groupe de la Gauche...

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08-02-2019

Avenir des soutiens à l’agriculture biologique : question au Ministre de l’Agriculture

Question d’André Chassaigne au Ministre de l’Agriculture, le 7 février 2019, sur l’avenir des soutiens à l’agriculture biologique.

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08-02-2019

Mise en œuvre de la loi Agriculture et alimentation : question au Ministre de l’Agriculture

Question d’André Chassaigne adressée au Ministre de l’Agriculture, le 7 février 2019, sur la mise en œuvre de la loi Agriculture et alimentation.

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07-11-2018

Aides aux personnes en situation de handicap : question au Gouvernement

Question d’André Chassaigne adressée au Premier ministre sur les aides aux personnes en situation de handicap, le 6 novembre 2018.

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14-03-2018

Ordonnances - vote bloqué - référendum sur la réforme des institutions : question au Gouvernement

Question d’André Chassaigne adressée au Premier ministre le 13 mars 2018 sur le recours aux ordonnances, au vote bloqué et sur la nécessité d’un référendum sur la réforme des...

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07-03-2018

Indemnités de fonction des présidents de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes de gestion forestière

Question orale d’André Chassaigne du 22 février 2018 relative aux indemnités de fonction des présidents des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes de gestion forestière.

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