Rapports

14-01-2020

La flexibilité entre les deux piliers de la PAC au regard du principe de subsidiarité - Rapport d’information

Rapport d’information d’André Chassaigne du 18 décembre 2019 sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne...

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17-08-2018

Rapport d’information sur le projet de la Commission européenne pour la politique agricole commune post 2020 au regard de la subsidiarité

Rapport d’information du 25 juillet 2018 présenté par Alexandre Freschi et André Chassaigne sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant...

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06-06-2018

Une agriculture durable pour l’Union Européenne : publication du rapport d’information

Rapport d’information sur une agriculture durable pour l’Union européenne, enregistré le 31 mai 2018 et présenté par Alexandre Freschi et André Chassaigne.

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