S.E. Aff. Europe.

10-12-2009

Réforme des collectivités et taxes professionnelles

Question écrite Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, sur la réforme des collectivités et taxes professionnelles

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26-03-2009

Services sociaux d’intérêt général

Question écrite au secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, sur les services sociaux d’intérêt général.

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