S.E. Anciens Combattants
16-02-2012
Fondation pour la mémoire de la guerre en Algérie
A propos de la composition de la Fondation pour la mémoire de la guerre en Algérie, une question écrite au secrétaire d’Etat aux anciens combattants.
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16-02-2012
50e anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie - 19 mars
Question écrite au secrétaire d’Etat aux anciens combattants, sur la commémoration du 19 mars en 2012, 50e anniversaire de la fin de la guerre en Algérie.
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16-02-2012
Rapatriement du corps des victimes durant la guerre d’Algérie
Question écrite au secrétaire d’Etat aux anciens combattants, sur la réalité du rapatriement des corps des victimes de la guerre en Algérie.
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18-08-2011
Amputés de guerre : gratuité des soins
Question écrite au secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants, sur la gratuité des soins et de l’appareillage des amputés de guerre
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02-08-2011
Prise en charge des appareillages des invalides de guerre
Question écrite au ministre de la défense et des anciens combattants sur la prise en charge des aides techniques en faveur des invalides de guerre
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13-05-2011
Attribution de la Légion d’honneur aux mutilés de guerre.
Question adressée à M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les modalités d’attribution de la Légion d’honneur aux mutilés de guerre.
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12-05-2011
Création d’une fondation de la mémoire de la guerre d’Algérie
Question écrite au ministre de la défense et des anciens combattants, sur la création d’une fondation de la mémoire de la guerre d’Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc
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12-05-2011
Réhabilitation des fusillés pour l’exemple
Question écrite adressée à M. le ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la réhabilitation des fusillés pour l’exemple.
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