S.E. Collect. territoriales
28-06-2011
Autorisation pour les agents territoriaux à conduire des véhicules agricoles.
Question adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur l’autorisation des agents territoriaux à conduire des véhicules agricoles sans permis de conduire...
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12-08-2008
Dotation globale de fonctionnement
Question au ministre délégué à l’intérieur et aux collectivités territoriales.
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