S.E. Comm., Artisanat, PME, Tourisme, Conso

08-07-2011

Ventes sur Internet, pratiques douteuses...

Question adressée à M. le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le nombre considérable de ventes sur Internet présentant des...

28-06-2011

Consèquences du classement des communes touristiques depuis 2009

Question adressée à de M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des...

21-06-2011

Agrément des associations de consommateurs - CNL

Question écrite au secrétaire d’État chargé de la consommation sur l’éviction de la Confédération Nationale du Logement du Conseil national de la consommation.

14-06-2011

Déficit du commerce extérieur

Question adressée à M. le secrétaire d’Etat charge du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, sur le déficit du commerce extérieur.

12-05-2011

Frais et mobilité bancaire des consommateurs

Question adressée à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les frais et de la mobilité bancaire des consommateurs.

28-04-2011

Prix du carburant pour les commerces itinérants

Question écrite au Secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la conséquence de la suppression de la détaxe de carburant en faveur du...

28-04-2011

Prix du carburant pour les entreprises

Question écrite adressée à M. le secrétaire d’Etat charge du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, sur l’augmentation considérable des prix du carburant.