Ministr. Indust., Energie, Eco Num.
16-03-2012
Information sur les implantations des antennes relais
Question écrite au ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, sur le projet de l’ARCEP de restreindre l’accès à l’information concernant les projets d’installation des...
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30-01-2012
Sous-traitance du contrôle technique chez RTE
Question écrite au ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie Numérique, sur le projet de sous-traitance par RTE des opérations de contrôle technique du réseau des lignes à haute...
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29-12-2011
Programme d’installation des nouveaux compteurs Linky
Question écrite au Ministre de l’Industrie, sur les modalités de mise en œuvre du programme d’installation du nouveau compteur Linky et ses conséquences sur l’industrie, le prix de l’électricité et la concession...
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31-08-2011
Absence de participation des industriels de l’énergie au 1 % finançant les activités sociales
Question écrite adressée au ministre chargé de l’Industrie et de l’Energie sur le défaut de contribution des industriels de l’énergie au 1 % finançant les activités sociales.
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31-08-2011
Fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT)
Question écrite adressée au ministre chargé de l’Economie numérique sur les moyens du Fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT).
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26-05-2011
Indemnisation des sociétés victimes de contrefaçon
Une question écrite au Ministre de l’Industrie sur le droit en matière d’indemnisation des sociétés victimes de la contrefaçon.
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27-04-2011
Agence Internationale de l’Energie Atomique : normes de sécurité
Question écrite adressée au ministre chargé de l’Industrie et de l’Energie sur les normes de sécurité de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique et leur respect par les opérateurs du...
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27-04-2011
Salariés du nucléaire : recours à la sous-traitance, santé, sûreté
Question écrité adressée au ministre chargé de l’Industrie et de l’Energie, sur les statuts des salariés du nucléaire et les conséquences sur la sûreté et la santé.
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