S.E. Solidarité
16-03-2012
Moyens attribués à l’information des jeunes sur la sexualité
Question écrite à la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, sur la réduction des moyens attribués à l’information et à l’éducation des jeunes en matière de sexualité
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26-01-2012
L’Autisme en France
Question écrite à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la prise en charge de l’autisme.
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26-05-2011
Conditions de travail des salariés de Pôle Emploi
Question adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les conditions de travail des salariés de Pôle emploi.
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28-04-2011
Que devient l’AFPA ?
Question écrite adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les conséquences de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la...
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27-05-2009
Conventions collectives des EHPAD
Question écrite au secrétaire d’Etat chargée de la solidarité, sur la suppression de l’opposabilité des conventions collectives pour les EHPAD
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26-02-2009
Ecoles chiens-guides pour aveugles
Question écrite à la secrétaire d’Etat chargé de le solidarité, sur les modalités de labellisation des écoles de chiens-guides pour aveugle.
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15-07-2008
Allocation supplémentaire d’invalidité
Question écrite à la secrétaire d’Etat chargée de la solidarité.
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10-06-2008
« Ni pauvre, ni soumis » - revenu et handicap
Question écrite à la secrétaire d’Etat chargée de la solidarité.
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