André Chassaigne

PPL chasse - diverses dispositions d’ordre cynégétique

PL résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique

P^r « Fabriqué en France »

P^r principe de précaution

Pl contrôle des armes

PL simplification du droit

Loi de Finances

PPL interdiction de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schiste

29-02-2012

Proposition de loi sur l’exploitation numérique des livres indisponibles du XX^e siècle

Intervention lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (n° 4297).

27-02-2012

Droit de grève dans le secteur aérien : une remise en cause inacceptable !

Intervention lors de l’examen le mercredi 22 février en deuxième lecture de la proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à...

25-03-2011

Débat sur la question climatique

Intervention du jeudi 24 mars 2011 en séance publique lors de l’examen de la proposition de loi SRC sur le climat.

04-02-2011

Coutellerie

Intervention lors de la discussion en séance publique de la proposition de loi relative à l’établissement d’un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif.

29-06-2010

PL Modernisation Agriculture : amendements

Projet de loi de modernisation de l’agriculture : amendements d’A. Chassaigne déposés pour l’examen en séance publique - 1re lecture.

27-05-2010

Conseil économique, social et environnemental _ Discussion générale

1re séance publique du 26 mai 2010, sur le Conseil économique, social et environnemental

20-05-2010

Réforme des retraites

1re séance publique du 19 mai 2010, sur la Réforme des retraites

06-05-2010

Conseil économique, social et environnemental _ Discussion générale

1re séance publique du 6 avril, sur le projet de loi organique du conseil économique, social et environnemental _ discussion générale