Séance publique

PPL chasse - diverses dispositions d’ordre cynégétique

PL résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique

Pr « Fabriqué en France »

Pr principe de précaution

Pl contrôle des armes

PL simplification du droit

Loi de Finances

PPL interdiction de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schiste

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28-01-2010

Retraite complémentaire des conjoints et aides sociaux de l’agriculture

2e séance publique du 26/01/10 - Retraite complémentaire des conjoints et aides sociaux de l’agriculture

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22-01-2010

Extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l’agriculture

Première séance du jeudi 21 janvier 2010 _ Extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l’agriculture

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22-01-2010

Protection des consommateurs en matière de vente à distance

Deuxième séance du mercredi 20 janvier 2010 _Protection des consommateurs en matière de vente à distance

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21-01-2010

Sanofi Aventis

Première séance du mercredi 20 janvier 2010 _ Sanofi Aventis

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13-01-2010

La Poste et les activités postales

Première séance du mardi 12 janvier 2010 _ La Poste et les activités postales

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04-12-2009

Résolution sur la création d’un service public bancaire et financier

2e séance publique du 03/12/09 - résolution sur la création d’un service public bancaire et financier

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04-12-2009

Planification écologique

2e séance publique du 03/12/09 - Planification écologique

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03-12-2009

Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre : explication de vote

1re séance publique du 01/12/09 - Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre.

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