Séance publique

PPL chasse - diverses dispositions d’ordre cynégétique

PL résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique

Pr « Fabriqué en France »

Pr principe de précaution

Pl contrôle des armes

PL simplification du droit

Loi de Finances

PPL interdiction de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schiste

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03-12-2009

Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre : discussion générale

1re séance publique du 01/12/09 - Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre.

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23-09-2009

Transfert des parcs et ateliers

1re séance publique du 22/09/09 - Transfert des parcs de l’équipement et situation des ouvriers des « parcs et ateliers »

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04-06-2009

Bilan de la loi sur le Handicap

3e séance publique du 02/06/09 - Bilan de l’application de la loi sur le handicap de 2005

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04-06-2009

Statut S privée - Sce Sociaux Int. Gen.

2e séance publique du 02/06/09 - P° Loi sur la société privée européenne et les services sociaux d’intérêt général

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29-05-2009

Emploi, salaire et pouvoir d’achat - S Michelin

1re séance publique du 28/05/09 - P° Loi sur les mesures urgentes de justice sociale : emploi, salaires et pouvoir d’achat - Michelin

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07-05-2009

Transfert de charges aux collectivités territ.

1re séance du 06/05/09 - Questions à la ministre de l’intérieur sur la compensation des transferts aux collectivites territoriales

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06-02-2009

Logement et lutte contre l’exclusion

1re séance du 04/02/09, sur le PL sur le logement et la lutte contre l’exclusion - Disc. article - Art. 7

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30-01-2009

Logement et lutte contre l’exclusion

3e séance du 27/01/09, sur le PL sur le logement et la lutte contre l’exclusion - Discussion générale

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