_ARCHIVES_(2007_2012)

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Comm. élargie

Minist. Esp. rural et Amgt Territ.

Minist. Parlement

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30-09-2008

Questions écrites des députés

Prévues par l’art. 135 du règlement de l’Ass. Nationale, les députés peuvent poser des questions écrites à un ministre ou au Premier ministre.

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