22-11-2002

1re séance du 22/11/02

ORGANISATION DÉCENTRALISÉE DE LA RÉPUBLIQUE

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à l’organisation décentralisée de la République.

[…]

M. le Président - La parole est à M. Chassaigne.
M. Jean-Luc Warsmann - Monsieur le président, appelez l’amendement 202 ! C’est cela l’ordre du jour prioritaire !
André Chassaigne - Mon rappel au Règlement est fondé sur l’article 58 deuxième alinéa. Je suis nouvel élu dans cet Assemblée…
M. Jean-Luc Warsmann - Vous n’en donnez pas une bonne image !
M. Guy Geoffroy - Vous vous coulez déjà dans le moule de l’obstruction !
M. André Chassaigne - … et je voudrais dire à quel point j’ai été, cette nuit, scandalisé par le comportement des députés de la majorité.
M. Guy Geoffroy - C’est le vôtre qui a été scandaleux !
André Chassaigne - Nos interventions ont été réfléchies et dignes de l’importance du débat. Nous avons voulu éviter que vous passiez à la trappe une dimension fondamentale de notre Constitution… (Interruptions sur les bancs du groupe UMP) … et on ne nous a répondu que par des vociférations encore pires que celles de ce matin !
M. Guy Geoffroy - Vous abusez !
André Chassaigne - Monsieur le président, nous devons vous dire…
M. Jean-Luc Warsmann - Monsieur le président, il est dix heures moins dix et nous n’avons pas commencé à travailler !
M. le Président - Monsieur Chassaigne, veuillez conclure s’il vous plaît.
André Chassaigne - Nous devons vous dire combien nous sommes scandalisés : cette nuit, j’ai sollicité au nom du groupe des députés communistes et républicains une suspension de séance. Vous nous avez accordé une suspension de deux minutes ! C’est absolument scandaleux. Je vous ai sollicité une seconde fois, et vous avez refusé la suspension.
M. Guy Geoffroy - Parce que vous en abusez !
André Chassaigne - Nous devons exprimer notre mécontentement face à de tels procédés.
M. Jean-Luc Warsmann - Quelle image donnez-vous de nos travaux ! Vous n’aviez déjà plus que 3 % d’électeurs et vous cherchez à les décourager !
M. Pascal Clément, président et rapporteur de la commission des lois - Je voudrais prendre la parole en tant que président de la commission des lois. Chacun a compris qu’il ne s’agit pas de rappels au Règlement, mais d’obstruction. M. Chassaigne a fondé son intervention sur l’article 58 alinéa 2, que je vais lui relire : « Si, manifestement, son intervention - celle du député - n’a aucun rapport avec le Règlement ou le déroulement de la séance, ou si elle tend à remettre en question l’ordre du jour fixé, le président lui retire la parole ». Monsieur le président, je vous demande d’appliquer strictement le Règlement. Quant aux suspensions de séance demandées pour réunir un groupe alors qu’il n’y a qu’un député présent…
André Chassaigne - Deux !
M. le Rapporteur - …nous voyons que deux minutes suffisent amplement.
M. le Président - Monsieur Brard, n’étant pas amnésique, je puis vous assurer que l’amendement de M. Vannson a été appelé. J’ai appelé un amendement de M. Delattre qui n’a pas été défendu et que M. Vuilque a repris, puis j’ai appelé celui de M. Vannson.
En ce qui concerne votre seconde observation, j’ai laissé aux intervenants un temps de parole largement supérieur à ce qui était prévu afin que l’Assemblée soit suffisamment informée, compte tenu de l’importance du sujet. Cela a été le cas en particulier pour MM. Migaud et Balligand.
M. Jean-Pierre Brard - Il y eu en effet de la discrimination !
M. le Président - Vous avez ensuite multiplié les incidents de séance. Comme l’ont dit le Président de la République et le Président de l’Assemblée nationale, nos travaux se jugent certes sur les arguments échangés au fond, mais également sur la forme des débats. Il y a des limites à ne pas dépasser. Le président peut refuser des suspensions de séance lorsqu’elles deviennent répétitives et j’ai dû hier soir vous donner lecture de l’article 58 alinéa 2 parce que vos rappels au Règlement n’avaient plus rien à voir avec les débats.
M. Dosière a fait ce matin un véritable rappel au Règlement, et je donne la parole au Garde des Sceaux pour lui répondre.
M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice - Il est difficile de dire que le Gouvernement ne s’est pas exprimé sur l’article 3 alors que j’ai largement exposé sa position, tant dans mon discours introductif que dans mes réponses aux interventions générales. Nous souhaitons que le Sénat donne son avis au début des discussions portant sur les collectivités locales pour éclairer l’ensemble du Parlement. D’autres ont en effet dit bien avant moi que le Sénat était l’assemblée des communes de France.
La commission des lois et celle des finances ont travaillé sur cet article, et les rapporteurs ont exposé leurs conclusions hier soir. Le Gouvernement est totalement ouvert à la discussion, ainsi que je l’ai dit lors de la discussion générale. Commençons donc l’examen des amendements ! Je donnerai la position du Gouvernement au fur et à mesure de la discussion et nous travaillerons ensemble à améliorer la rédaction de cet article.

[…]

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