Le compte-rendu intégral des interventions sur l’article 2 est disponible ici.
Sur l’article 2 (suite) et l’article 3, ici.
Sur la fin de l’article 3, ici.
Voir tout le dossier « Pt loi relatif à la sécurisation de l’emploi ».
09-04-2013
ANI / projet de loi de « sécurisation de l’emploi » : articles 2 (compte personnel formation) et 3 (mobilité externe)
Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC
