Le compte-rendu intégral des interventions sur l’article 4 est disponible ici
Articles 4 (suite) et 5, ici, et fin de l’article 5, ici.
Voir tout le dossier « Pt loi relatif à la sécurisation de l’emploi ».
09-04-2013
ANI / projet de loi de « sécurisation de l’emploi » : articles 4 (institutions représentatives du personnel) et 5 (participation aux conseils d’administration)
Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC
