Le compte-rendu intégral des interventions sur l’article 6 est disponible ici.
Sur l’article 7, et l’article 8, ici.
Voir tout le dossier « Pt loi relatif à la sécurisation de l’emploi ».
09-04-2013
ANI / projet de loi de « sécurisation de l’emploi » : articles 6 (droits chômage), 7 (modulation CDD) et 8 (temps partiel)
Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC
