Le compte-rendu intégral des interventions sur l’article 9 (GEPC) est disponible ici.
Sur l’article 10 (accords de mobilité interne), ici.
Voir tout le dossier « Pt loi relatif à la sécurisation de l’emploi ».
09-04-2013
ANI / projet de loi de « sécurisation de l’emploi » : articles 9 (GEPC), et 10 (accords de mobilité interne)
Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC
