Le compte-rendu intégral des interventions sur l’article 11 est disponible ici.
Sur l’article 12, ici.
Sur l’article 13, ici , ici , et ici.
Voir tout le dossier « Pt loi relatif à la sécurisation de l’emploi ».
10-04-2013
ANI / projet de loi de « sécurisation de l’emploi » : articles 11 (chômage partiel), 12 (accords de maintien dans l’emploi), 13 (procédures de licenciement)
Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC
