Le compte-rendu intégral des interventions sur l’article 14 est disponible ici.
Sur l’article 15, ici.
Sur l’article 16, ici. , et ici.
Voir tout le dossier « Pt loi relatif à la sécurisation de l’emploi ».
10-04-2013
ANI / projet de loi de « sécurisation de l’emploi » : article 14 (recherche d’un repreneur), 15 (licenciement économique), 16 (contentieux licenciements)
Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC
