André CHASSAIGNE attire l’attention de Monsieur le Ministre sur les inquiétudes exprimées par de nombreux parents, concernant l’insuffisance des postes d’Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) par rapport aux besoins nécessaires pour accueillir les enfants handicapés en milieu scolaire dans de bonnes conditions.
Depuis la rentrée 2003, des assistants d’éducation peuvent être recrutés pour exercer des fonctions d’auxiliaires de vie scolaire auprès d’élèves handicapés et leur assurer un accompagnement soit individuel, soit collectif. Près de 6 700 emplois étaient rémunérés à ce titre par l’éducation nationale en 2004-2005 pour assurer un accompagnement individuel aux élèves handicapés ; 800 postes nouveaux ont été créés à la rentrée 2005.
Cependant, nombreux sont les parents qui constatent que les attributions d’AVS notifiées pour l’année scolaire 2006/2007 correspondent à une répartition administrative de moyens visiblement sous-évalués au regard des besoins exprimés, notamment des prescriptions formulées par la Commission des Droits et de l’Autonomie (anciennement Commission Départementale de l’Education Spécialisée).
Or, dans une réponse parue le 8 août, Monsieur le Ministre précise que pour « compléter l’intervention des assistants d’éducation-AVS, les responsables académiques peuvent, depuis cette rentrée, faire appel à des personnels recrutés sur des contrats d’accompagnement vers l’emploi pour assurer l’Aide à la Scolarisation des Elèves Handicapés (ASEH) ».
C’est pourquoi André CHASSAIGNE demande à Monsieur le Ministre de lui préciser s’il a pris en compte la nécessité de créer davantage de postes d’AVS, et quels seront les moyens financiers dont bénéficieront les responsables académiques pour mener à bien les recrutements nécessaires, afin que les enfants handicapés réussissent au mieux leur scolarisation en milieu ordinaire.
Réponse du Ministre :
Afin de compléter l’intervention des assistants d’éducation-AVS.i, les responsables académiques ont pu, dès la rentrée 2005, faire appel à des personnels recrutés sur des contrats d’accompagnement vers l’emploi pour assurer l’aide à la scolarisation des élèves handicapés (ASEH). Pour occuper ces postes, les autorités académiques ont été invitées à privilégier le recrutement de personnels titulaires de diplômes des filières sanitaires et sociales (CAP petite enfance, BEP carrières sanitaires et sociales), qui ont trouvé ainsi l’occasion d’une expérience professionnelle leur permettant de mobiliser leurs connaissances et compétences dans une perspective d’accès à un emploi durable dans les métiers de la petite enfance ou du travail social.
En outre, pour la rentrée 2006, 2 800 emplois vie scolaire (EVS) exerçant les fonctions d’AVS.i sont en cours de recrutement sur des contrats d’accompagnement dans l’emploi. Ces personnels assumeront les mêmes tâches que les AVS.i et bénéficieront des mêmes formations. Ils permettront ainsi d’être au plus près des besoins d’accompagnement individuel émanant des décisions prises en CDAPH. L’ensemble de ces dispositifs de scolarisation permet, dans l’esprit de la loi du 11 février 2005, la construction de parcours de formation pour tout élève présentant un handicap au sein desquels les personnels, assistants d’éducation ou emplois vie scolaire, exerçant les fonctions d’auxiliaires de vie scolaire ainsi que les emplois vie scolaire pour l’aide à la scolarisation des élèves handicapés, apportent les accompagnements nécessaires que ce soit dans un dispositif collectif ou dans une aide individuelle.
