Monsieur le Maire,
Je vous informe de diverses interventions que j’ai faites à l’Assemblée nationale durant les semaines passées, notamment dans le cadre du projet de loi de finances 2006 :
- Sur les services publics : je suis intervenu plusieurs fois en séance publique, et plus particulièrement par une question au gouvernement mercredi 09 novembre. C’est le Ministre Estrosi qui m’a répondu (annexe 1).
- Sur la dotation « élu local » : j’ai demandé à Jean-Claude Sandrier, député du Cher et porte-parole du mon groupe en commission des finances, de déposer un amendement avec l’objectif de revenir à la situation antérieure. Le débat a ainsi été ouvert… mais il reste à concrétiser les propos de M. Brice Hortefeux, Ministre délégué aux Collectivités locales (annexe 2). Je sais que le Sénateur Michel Charasse est très attentif au règlement de cette question.
- Sur la cérémonie du 19 mars 1962 : la question que j’ai posée au Ministre des Anciens Combattants, M. Hamlaoui Mekachera, a permis d’éclaircir le problème de la non participation des représentants de l’Etat aux manifestations organisées en commémoration du cessez-le-feu du 19 mars 1962. Désormais, la position gouvernementale est explicite : aucune instruction n’interdit la présence des sous-préfets et de la gendarmerie (annexe 3).
- Sur la baisse des crédits d’Etat aux Parcs Naturels Régionaux : j’ai soulevé cette question en commission élargie et dans mon intervention en séance publique sur le budget de l’écologie et du développement durable. Aucune réponse ne m’a été donnée en séance. Mais à l’issue des débats, Mme la Ministre Nelly Olin m’a proposé un rendez-vous pour aborder ce dossier qui concerne notamment le Parc Naturel Régional Livradois-Forez.
- Sur les sapeurs-pompiers : j’ai interrogé durant les débats le Ministre Sarkozy, chargé de la Sécurité Civile, sur ma proposition de créer un CAP qui pourrait aussi être accordé aux volontaires par validation des acquis (annexe 4).
- Sur les pôles d’excellence ruraux : à la suite de mon discours sur la politique des territoires et après d’autres interventions dans le même sens, le Ministre délégué à l’aménagement du territoire a apporté des précisions sur la création de « pôles d’excellence ruraux » (annexe 5). Un appel à 200 projets sera effectué « à la fin de l’année ». D’ores et déjà, il nous faudrait réfléchir pour que le Livradois-Forez puisse s’inscrire dans cette dynamique : le Parc Naturel Régional m’apparaît être la structure adéquate pour présenter un projet de développement dans un domaine à choisir où il « excelle » (je pense en particulier, parmi d’autres possibilités, au développement culturel et au tourisme avec les différents réseaux existants qui auraient tant besoin d’aides nouvelles pour conforter leurs actions…).
Les autres interventions (écologie, politique des territoires, agriculture…) peuvent être consultées ou téléchargées sur mon site. Elles peuvent aussi être demandées à une de mes permanences parlementaires. Les personnes intéressées peuvent aussi solliciter l’envoi du « rapport pour avis » que j’ai réalisé à la demande de la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, sur « la recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources ». J’ai notamment fait le choix de consacrer un chapitre sur « la recherche dans les parcs naturels régionaux ».
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.
André CHASSAIGNE.
