Mercredi 1er décembre 2010
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne (n° 2949) (M. Martial Saddier, rapporteur)
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M. André Chassaigne. Le recours aux ordonnances, dont nous condamnons le principe, pose un problème particulier pour ce qui est de la transposition de directives européennes. En effet, la rédaction des ordonnances, quand bien même les parlementaires y seraient associés, risque de ne pas prendre en compte certaines spécificités nationales, voire certaines préoccupations plus larges. Il appartient au Parlement de discuter les textes au fond afin de faire ressortir ces spécificités. En matière de biocarburants, par exemple, les importations peuvent provoquer des changements d’affectation des sols et menacer la forêt amazonienne, l’activité de communautés villageoises, etc. Seul un débat de fond peut donner la garantie d’une appréciation globale dans le respect de nos valeurs.
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