04-02-2003

Agriculture, pêche et BAPSA.

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M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales. M. Hervé Gaymard, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Il y a quelques mois, lors de ma première audition devant votre commission de la production et des échanges, j’avais dit que je souhaitais inscrire l’action du Gouvernement dans le domaine de l’agriculture sous le triple signe du pragmatisme, de l’humilité et de l’ambition. Le pragmatisme, tout d’abord, parce que notre vision des choses n’est pas idéologique. Nous ne voulons pas pousser les paysans à se battre les uns contre les autres, les petits contre les grands, la montagne contre la plaine, et que sais-je encore ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) Et nous souhaitons défendre et promouvoir toutes les agricultures françaises, car chacun sait ici que ce n’est pas au singulier mais au pluriel qu’il faut en parler. L’humilité, c’est d’abord de prendre la mesure d’un ministère aux compétences variées : les productions, l’Europe, l’aide alimentaire, l’enseignement, la pêche, le social, la forêt, et beaucoup d’autres attributions encore. C’est encore l’humilité qui s’impose devant les crises que traversent de nombreuses filières. Aussi diverses que puissent en être les raisons, ces crises contribuent à accroître les inquiétudes légitimes des paysans de France. L’ambition, enfin. Jean Lassalle a exprimé avec des mots très vrais l’état d’esprit qui est aujourd’hui celui d’une grande partie des paysans de France. Nous souhaitons que l’Europe et bien évidemment la France aient une ambition agricole ; celle-ci suppose un contrat de confiance autour d’une agriculture qui produise, dans le respect de l’environnement et du consommateur, des produits de qualité, dans un monde rural dynamique. Beaucoup d’entre vous ont évoqué les mesures adoptées ici même en juiller dernier, dans le cadre du collectif budgétaire. Avec l’examen de cette loi de finances pour 2003, l’occasion nous est donc offerte d’approfondir cette démarche. Permettez-moi, tout d’abord, de remercier et de féliciter vos cinq rapporteurs du budget de l’agriculture, de la pêche et du budget annexe des prestations sociales agricoles, qui, dans leurs rapports écrits comme dans leurs interventions ici, tout à l’heure, devant nous, ont bien résumé les enjeux de l’agriculture d’aujourd’hui, et bien replacé cette loi de finances pour 2003 dans ses perspectives. Je ne vais donc pas alourdir mon propos de chiffres qui vous ont déjà été annoncés. Mais je voudrais profiter de l’occasion de ce dialogue pour revenir sur certaines de vos remarques ou de vos questions. Je dirai tout de même deux mots des chiffres. Alain Marleix, votre rapporteur de la commission des finances, a bien retracé les grandes masses. M. Gaubert et M. Chassaigne ont contesté les évolutions. C’est la loi du genre chaque fois que l’on examine un budget, devant quelque assemblée que ce soit. Mais je voudrais, si vous me le permettez, me limiter à trois séries de considérations. Notre budget pour l’année prochaine va augmenter de 0,9 % pour s’élever à 5,1 milliards d’euros. Mais il s’agit simplement de la loi de finances initiale ; on sait bien que les mesures de gestion infra-annuelles donnnent lieu à des régulations, notamment dans le cadre des lois de finances rectificatives. Au-delà de la mystique des chiffres et des pourcentages, j’ai conscience, en vous présentant ce projet de budget, que nous avons les moyens de mettre en œuvre une politique ambitieuse pour l’agriculture française. En deuxième lieu, je voudrais replacer le budget de l’Etat en matière agricole dans son contexte. Sur la trentaine de milliards d’euros de dépenses publiques consacrée à l’agriculture française, la moitié, soit quinze milliards d’euros, va au budget annexe des prestations sociales agricoles. Sur les quinze autres, environ dix milliards d’euros viennent de Bruxelles ; restent un peu plus de cinq milliards d’euros, à quoi s’élève donc le budget de l’Etat ; et sur ces 5,1 ou 5,2 milliards d’euros, 1,2 milliard, en gros sont consacrés à l’enseignement et la recherche agricole. Ce qui veut donc dire, mesdames et messieurs les députés, que ce budget de l’agriculture est extrêmement important en soi - 5,2 milliards d’euros, ce n’est pas rien ! - mais, il ne peut être compris, entendu, interprété, que si on le replace dans le contexte des interventions budgétaires de l’Union européenne. Enfin, troisième observation d’ordre général : nous avons un budget très particulier puisque, vous le savez mieux qui quiconque, l’agriculture est malheureusement trop souvent l’objet de crises et lors de celles-ci l’Etat doit être au rendez-vous pour apporter les réponses qu’attendent les paysans et les producteurs. Il est intéressant de se pencher sur un chiffre qui permet de neutraliser le budget de crise sur l’ensemble du budget de l’agriculture. A la faveur de ce budget pour 2003, si nous ajoutons les nécessaires crédits pour répondre aux crises de toute nature, vous vous rendrez compte que, pour l’année 2003, en vrai budget d’intervention, nous disposerons de 200 millions d’euros de plus par rapport à la moyenne des cinq dernières années. C’est un calcul qu’il faut faire de manière loyale et honnête. Le budget de l’agriculture ne doit pas être seulement le pompier qui essaie d’éteindre l’incendie, il doit aussi préparer l’avenir par des mesures structurantes. Nous sommes bien évidemment dans un contexte international et communautaire très important. Un grand nombre d’entre vous ont évoqué ce sujet, notamment Daniel Garrigue, François Sauvadet et Christian Paul. Quand nous sommes arrivés aux responsabilités, on lisait et entendait que nous n’arriverions jamais à défendre notre position, que, lors de la revue à mi-parcours de la politique agricole commune, il y aurait télescopage avec l’élargissement, que la France serait isolée et que c’en était fini de la politique agricole commune. C’est une très bonne chose que nous ayons conclu un accord durable à l’initiative de la France et de l’Allemagne, sous l’autorité du Président de la République et du chancelier Schröder, puisque cet accord va nous permettre de redonner de la lisibilité à notre politique agricole européenne. Le Président de la République a en effet obtenu que l’élargissement ne butte pas sur les égoïsmes budgétaires et que la PAC et les agriculteurs ne soient pas sacrifiés à la réussite de l’élargissement. Nous avons su convaincre nos partenaires d’arrêter une position commune sur les aspects financiers de l’élargissement. Le principe de l’octroi des aides directes aux futurs Etats membres, contesté par certains, et son application progressive jusqu’en 2013 sont entérinés. Il s’agit là d’un acquis essentiel pour que chaque pays dispose, au sein de l’Union européenne, des mêmes droits et des mêmes devoirs. Par ailleurs, le calendrier convenu entre les chefs d’Etat et de gouvernement au Conseil de Berlin en 1999 sera respecté. Le premier pilier de la PAC est ainsi conforté et les moyens consacrés à la politique agricole commune garantis jusqu’en 2013. Alors qu’un débat s’engagera à partir de 2004 sur l’évolution financière des autres politiques communautaires pour la période 2007-2013, la PAC est d’ores et déjà assurée de perspectives claires, la protégeant de toute remise en cause radicale sur le plan budgétaire. Il est bien évidemment un peu tôt pour prévoir dans quelle mesure cet accord affectera le débat sur la revue à mi-parcours. La position de la France a souvent été caricaturée à l’intérieur et à l’extérieur de nos frontières. Nous n’avons jamais dit que nous ne voulions pas que la PAC évolue. J’ai d’ailleurs remis au nom de la France un mémorandum au mois de juin au Conseil des ministres de l’agriculture à Bruxelles expliquant quelles étaient nos priorités et nos propositions. Nous avons tout simplement dit que nous voulions une véritable revue à mi-parcours, parce que c’est nécessaire,…

M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Je trouve cela très bizarre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) Au moment où les Américains réarment avec le Farm bill, nous, Saint-Jean-Bouche-d’or, nous désarmons parce que nous voulons être gentils dans l’enceinte de l’Organisation mondiale du commerce. On sait très bien que les négociations ne se passent pas ainsi ! Enfin, ce n’est pas parce que l’on passera, dans le jargon de l’OMC, de la boîte bleue à la boîte verte que la politique agricole commune sera moins attaquée. Nous devons avoir une ambition. François Sauvadet disait qu’il fallait faire mouvement. Effectivement ! Nous devons faire des propositions, notamment à destination des pays en développement. Les initiatives ne manqueront pas dans les négociations de l’Organisation mondiale du commerce. Un G 8 se tiendra au mois de juin à Evian, dans le département de Marcel Saddier. Nous avons donc une feuille de route bien remplie s’agissant de l’aide au développement. Ne parlons pas du recours abusif des Américains à l’aide alimentaire, de l’indispensable encadrement des marketing loans. Nous avons beaucoup à faire, et je ne doute pas qu’à la condition d’en avoir la volonté politique, nous arriverons à remonter le courant d’une pensée unique qui, il est vrai, depuis dix ans, est toujours allée dans le même sens. J’en viens au budget lui-même. D’abord, nous avons souhaité rendre à l’agriculture toute sa place, soutenir les filières et contribuer à la maîtrise des finances publiques et à la réforme de l’Etat. En 2003, les crédits inscrits au budget nous permettront de promouvoir une agriculture écologiquement responsable et économiquement forte, au service de la qualité des produits, de renforcer son attractivité dans la société et d’initier une nouvelle politique de l’espace rural. Pour promouvoir une agriculture écologiquement responsable et économiquement forte, le budget prévoit un certain nombre de mesures. La première, c’est la prime herbagère agri-environnementale, qui est une priorité majeure de mon action. Cette mesure a vocation à prendre la suite de la prime à l’herbe, qui vient à échéance à la fin de cette année puisque, après l’intervention d’un nouveau règlement en 1999, la Commission européenne s’est opposée à la reconduction à l’identique du dispositif. Je voudrais dire ici sans polémique que le gouvernement précédent n’avait pas prévu de mesure de substitution autre qu’un recours obligé aux CTE. Pour ma part, j’ai décidé d’autoriser l’accès à cette mesure indépendamment du CTE. Les éleveurs pourront désormais souscrire une mesure agri-environnementale figurant dans des cahiers des charges régionaux, validés par la Commission. A cette occasion, le montant de la prime sera revalorisé de 70 % en moyenne, ce qui constitue, je dois le rappeler, la plus importante augmentation depuis de très nombreuses années. L’enveloppe qui lui est consacrée est ainsi portée à 133 millions d’euros. Plus de 60 000 exploitants devraient en bénéficier et 10 000 ont déjà choisi de s’inscrire dans une démarche de CTE. Compatible avec nos engagements communautaires, ce nouveau dispositif devrait favoriser un mode de production herbager respecteux de l’environnement. Alain Marleix m’a posé des questions sur cette nouvelle prime herbagère agri-environnementale. Concernant d’abord son financement, nous avons des moyens budgétaires, en loi de finances initiale et en loi de finances rectificative, qui nous permettront de la mettre en place, je vous le confirme, monsieur le rapporteur. S’agissant des critères, on restera sur 1,4 UGB à l’hectare, avec un taux de spécialisation d’herbe d’au moins 75 %. Nous sommes encore en train de négocier avec Bruxelles pour l’économie finale du dispositif. Dès le 12 novembre, après avoir terminé les négociations, je procéderai à une concertation avec les organisations professionnelles agricoles pour annoncer le plus rapidement possible l’économie globale du nouveau dispositif qui opérera à partir de l’année prochaine. S’agissant de la PMTVA, le complément extensification avait été accordé par la Commission, par dérogation, en 2001, compte tenu de la situation particulière de la filière. En 2002, la Commission ne l’a pas autorisé, compte tenu de la moins forte rétention de stockage des animaux due à l’évolution de la filière. Deuxième mesure, l’indemnité compensatoire de handicap naturel. Comme le rappelait François Guillaume, c’est l’une des conquêtes de la politique de la montagne à partir de 1972. Son augmentation avait été annoncée par mon anté prédécesseur. Quand nous sommes arrivés, rien n’avait été prévu pour la financer. Vous avez ouvert les crédits nécessaires en loi de finances rectificative l’été dernier. Ces crédits sont reconduits dans le projet de loi de finances pour 2003 sur le budget de l’agriculture. S’agissant de l’augmentation pour les vingt-cinq premiers hectares, je l’ai dit à Clermont-Ferrand il y a quelques semaines, nous allons progressivement, au cours de la législature, tenter de mettre en œuvre cette mesure absolument indispensable, compte tenu notamment des contraintes budgétaires qui sont les nôtres. J’en viens aux contrats territoriaux d’exploitation, dont on a beaucoup parlé. François Guillaume en a relevé les défauts, M. Chassaigne et M. Gaubert s’en sont fait les ardents avocats. Daniel Garrigue a fait des remarques extrêmement pertinentes. A mon avis, les CTE ne méritent ni excès d’honneur ni indignité. Les uns nous les présentent comme le fil à couper le beurre qui résoudrait tous les problèmes et qui devrait être le vecteur unique de la politique agricole française. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)

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M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Deuxièmement, l’outil avait dérivé par rapport à ses objectifs initiaux et il fallait le recentrer sur les mesures agri-environnementales utiles. Enfin, c’est sans doute la bombe budgétaire la plus sophistiquée qui ait jamais été inventée. Je rappelle la chronique : aux 76 millions prévus dans la loi de finances initiale, il a fallu que vous rajoutiez 24 millions avec la loi de finances rectificative en juillet 2002 et 100 millions en base sur la loi de finances initiale pour 2003. Nous en sommes donc déjà à 200 millions, et ce n’est pas terminé. En réalité, l’instrument n’étant pas plafonné, la menace budgétaire était de l’ordre de plusieurs milliards d’euros. Le montant moyen du CTE était de 44 000 euros, alors que le prédécesseur de mon prédécesseur avait parlé de 22 000 euros. Multipliez 44 000 euros par le nombre de paysans de France, et vous aurez une idée de ce que cela peut donner. Il y a d’ailleurs beaucoup d’hypocrisie dans ce débat. Une réunion interministérielle, qui s’est tenue le 20 mars dernier sous la présidence du conseiller technique chargé de l’agriculture du Premier ministre d’alors et que j’ai déjà eu l’occasion d’évoquer devant votre assemblée, avait prévu le plafonnement : comme par hasard, le relevé de décisions de Matignon a été diffusé entre les deux tours de l’élection présidentielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle.) Mais n’en faisons pas un plat ! En résumé, les CTE signés seront honorés, y compris ceux dont les montants sont scandaleusement élevés. L’Etat doit respecter sa parole. Les CTE qui sont passés en commission départementale d’orientation agricole mais qui ne sont pas encore signés, ou ceux dont l’instruction était terminée mais qui n’étaient pas encore passés en CDOA, seront signés dans les tout prochains jours après un examen au cas par cas, avec un plafonnement autour d’une moyenne départementale de 27 000 euros. Enfin, j’annoncerai dans les semaines qui viennent, à l’issue de la concertation avec les organisations professionnelles agricoles, un nouvel instrument qui sera simplifié, resserré autour des mesures agri-environnementales utiles et, bien évidemment, plafonné. Le budget que je vous présente prend en compte, d’autre part, le renforcement de la sécurité sanitaire, puisque, vous le savez, les crédits progressent de 2,3 % avec près de 400 millions d’euros. Quelques légères diminutions d’effectifs sont enregistrées dans les services vétérinaires, mais elles sont plus que compensées par les effectifs consacrés à la sécurité phytosanitaire dans les services régionaux de protection des végétaux. Dans le cadre de la lutte contre l’ESB et la tremblante ovine et caprine, les actions de maîtrise sanitaire des animaux et de leurs produits sont désormais dotées de 109 millions d’euros, soit une augmentation de 3 % par rapport au montant prévu par la loi de finances pour 2002. Il en est de même des crédits destinés à l’identification des espèces ovines et caprines, qui augmentent de 11 %. La sécurité phytosanitaire sera fortement soutenue. Les actions de prévention contre l’introduction d’organismes nuisibles, les actions d’élimination des végétaux contaminés et les contrôles sur l’emploi de pesticides seront renforcés. L’AFSSA, qui concourt - ô combien - à la sécurité sanitaire de l’alimentation bénéficiera d’un maintien de ses subventions d’investissement et d’une forte augmentation de ses subventions de fonctionnement. Plusieurs orateurs, notamment François Sauvadet, André Chassaigne et Jacques Le Nay, ont parlé des farines animales. Il faut distinguer celles qui présentent des risques de celles qui n’en comportent pas. Pour les premières, le dispositif de soutien de l’Etat reste inchangé. Pour les autres, vous savez que, dès l’origine, il était prévu que le régime soit transitoire. D’autre part, le dispositif actuel est, à bien des égards, sinon anti, du moins non communautaire, et il nous faut travailler à quelques réglages à ce sujet avec la Commission européenne. Enfin, comme pour tout dispositif public qui se met en place, celui-ci a des effets pervers. Entre le stockage et la nécessaire élimination se sont révélés certains biais - pour rester pudique - liés au système actuel. Les contrôles diligentés par certaines chambres régionales des comptes sont particulièrement éloquents à ce sujet. Il était donc nécessaire de moraliser le dispositif, mais les modifications ne doivent pas être, c’est une évidence, à la charge de la filière de production. Avec mon collègue Renaud Dutreil, nous travaillons actuellement sur un dispositif qui puisse permettre, par un mécanisme de facturation en pied de facture, de ne pas reporter sur la production les surcoûts ainsi générés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle.) Renforcer l’attractivité de l’agriculture constitue la deuxième priorité de mon ministère. L’installation, c’est vrai, a beaucoup baissé ces dernières années. Les chiffres parlent d’eux-mêmes et j’en ferai la brève chronique : en 1987, on dénombrait 10 405 installations aidées, en 1993, 8 465 ; en 1997, cela remontait un peu à 8 904, en 2001, on ne comptait plus que 5 974 installations.

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M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Quant à la mensualisation, j’ai bien pris note de votre proposition, monsieur le rapporteur. La mise en œuvre de la mensualisation coûte cher, mais je crois que nous saurons trouver les moyens, en concertation avec la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, de la réaliser le plus rapidement possible, pour les retraites de base, la retraite complémentaire étant, quant à elle, mensualisée.
M. François Guillaume. Ce n’était pas financé !
M. André Chassaigne. Comment cela, ce n’était pas financé ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle.)
M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Deuxième caractéristique de ce budget : la solvabilité de la protection sociale agricole. Votre rapporteur, Yves Censi, a bien rappelé la séquence, et Charles de Courson a souligné l’insincérité du budget annexe des prestations sociales agricoles l’année dernière. Vous le savez mieux que quiconque, puisque l’été dernier, le Parlement a voté 746 millions d’euros supplémentaires, ce qui n’est pas rien (Approbations sur les bancs du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle), pour couvrir le financement du BAPSA en raison principalement de reports de charges de 2001.
Il n’était pas possible de courir le même risque pour 2003, et nous avons donc décidé, sous l’autorité du Premier ministre, de bâtir un BAPSA sincère.

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M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Plusieurs d’entre vous, dont votre rapporteur, M. Censi, et M. Chassaigne, ont évoqué la question de la procédure AGRIDIF dont nous aurons l’occasion de reparler tout à l’heure lors de l’examen d’un amendement. Comme je l’ai dit lors de mon audition par la commission des affaires économiques, le Gouvernement ne verra que des avantages à ce qu’on puisse abonder cette ligne de 10 millions d’euros.
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Pour en savoir plus : Site de l’Assemblée

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