Deuxième séance du vendredi 14 septembre 2018
[…]
M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 544.
M. André Chassaigne. Avant de défendre cet amendement, je voudrais, dans le cadre du temps de parole qui m’est imparti, aborder une question qui est liée à cet article 11 undecies, et plus particulièrement à son alinéa 5 : celle de l’aide alimentaire.
Je souhaite en effet alerter M. le ministre sur l’inquiétude très forte qui, depuis quelques semaines, pèse sur le maintien du Fonds européen d’aide aux plus démunis, le FEAD.
Je rappelle que le FEAD a été créé en 2014 après trois ou quatre années de discussions extrêmement dures au sein de l’Union européenne. Il existait auparavant une aide alimentaire qui était menacée de disparition.
Or le FEAD doit rester opérationnel jusqu’en 2020. Je précise qu’il fonctionne selon un mécanisme de solidarité qui permet de fournir une aide alimentaire – c’est-à-dire quarante denrées différentes, notamment des céréales, des produits laitiers et des conserves – et matérielle à des associations qui sont au nombre de quatre : le Secours populaire français, les Banques alimentaires, les Restos du cœur et la Croix-Rouge française.
Ces associations sont aujourd’hui extrêmement inquiètes, compte tenu des orientations qui sont esquissées en Europe ainsi que du risque, une fois de plus, de disparition de cette aide alimentaire au niveau européen.
Monsieur le ministre, je voulais donc vous alerter sur la gravité de la situation. En France, le FEAD a permis, en 2016, de soutenir 4,3 millions de personnes dont les moyens sont trop faibles pour acheter tout au long de l’année de quoi manger et pour respecter un certain équilibre nutritionnel.
En 2015, le Secours populaire d’Île-de-France a mené une enquête auprès des familles fréquentant ses libres-services de la solidarité. Résultat : 40 % de ces familles dépendaient des associations pour se nourrir – et souhaitaient bien entendu continuer à disposer des produits que le FEAD leur permettait d’obtenir.
Je voulais donc aujourd’hui pousser un cri d’alarme, monsieur le ministre, afin que vous soyez extrêmement attentif au niveau européen et que nous ne retombions pas dans la situation que nous avons vécue au début des années 2010.
Les plus anciens dans cet hémicycle se souviennent d’ailleurs que les représentants des quatre associations étaient venus à l’Assemblée nationale. Une action très forte avait été conduite, qui avait permis de faire bouger les lignes au niveau européen.
Je voulais donc vous alerter sur cette question-là, avant d’en venir à l’amendement no 544.
[…]
M. Stéphane Travert, ministre. […] Pour prolonger les propos que vous avez tenus tout à l’heure, l’aide alimentaire apportée par le Fonds européen d’aide aux plus démunis – FEAD –, est une question qui nous importe beaucoup. Ces crédits sont gérés par le ministère de la santé, puis transférés – j’ai rencontré, dans mon département, le cas d’une grosse coopérative qui participait à cette aide alimentaire en fournissant des produits laitiers aux quatre associations que nous avons évoquées. C’est le ministère de la santé qui débloque les crédits, lesquels sont ensuite payés par FranceAgriMer à ces entreprises.
Sur le plan européen, la France a porté un message très clair et très fort en faveur du maintien de cette aide alimentaire, qui est un point important pour la lutte contre la précarité alimentaire et l’aide aux plus démunis. Vous pouvez, à cet égard, compter sur ma mobilisation et ma détermination, et sur celles du Gouvernement, pour continuer à soutenir un dispositif qui soulage déjà bon nombre de familles.
Voir à ce sujet :
